MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie et d'un Commissaire du Gouvernement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 11 et l'article 16, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Président du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à M. Marc KADANER.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie est donnée à M. Bruno WATTENBERGH.

Art. 3.Est nommé Président du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie: M. Bruno WATTENBERGH.

Art. 4.Est nommé Commissaire au Gouvernement du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie: M. Denis-Martin LIEVENS

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 2007.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CEREXHE