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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 05 juin 2008
publié le 17 juin 2008

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2008031282
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17/06/2008
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05/06/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise;

Considérant qu'en application de l'article 57, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 portant financement des Communautés et des Régions, la Région de Bruxelles-Capitale est propriétaire de la station de métro Louise, sise sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la Commune de Saint-Gilles;

Considérant la nécessité pour la Région d'empiéter sur ces ouvrages pour réaliser notamment des ascenseurs PMR, la réorganisation de la salle des guichets, une sousstation électrique pour alimenter le terminus "Poelaert" des trams et un local pour conducteurs de trams;

Considérant que ces travaux d'entretien sont nécessaires pour assurer une bonne gestion de ces ouvrages et que cette bonne gestion est nécessaire pour assurer la sauvegarde des ouvrages en exploitation;

Considérant que pour ce faire, il y a lieu de sortir les lieux visés du domaine privé de la Région pour les réaffecter dans le domaine public de celle-ci;

Sur proposition du Ministre ayant la Mobilité et les Travaux Publics dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, P. SMET

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