MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement

Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 8 décembre portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du Territoire;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, est remplacée en sa qualité de représentant du Conseil de l'Environnement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme Anne-France Rihoux par M. Mathieu Sonck

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement de la Propreté publique de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE