MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences;

Vu l'acte notarié du 4 octobre 2007 portant modification des statuts de la société SA GROUP TEAMS, et plus particulièrement de sa dénomination et de sa forme juridique;

Vu la modification de dénomination de la société « GROUP TEAMS SA » en « EQUATOR Brussels, architects & planners - SC à forme de SA »;

Considérant que cette modification statutaire n'entraîne pas de modification dans l'exercice des compétences requises;

Vu la mise à jour du dossier de demande d'agrément de 2006;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences, les mots « SA GROUP TEAMS » sont remplacés par les mots « EQUATOR Brussels, architects & planners - SC à forme de SA ».

Art. 2.Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK