MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'article 8, alinéa 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 portant création des Institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement et plus spécifiquement ses articles 88, § 2, alinéas 1er, 3 et 4, 90, § 1er, 92, 92, 3°, 94, § 2, 96 et 123;

Vu l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de corriger une erreur matérielle à l'article 13 de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales;

Sur la proposition du Ministre chargé du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le tableau repris à l'article 13, § 1er, de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales, est remplacé comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2008.

Art. 3.Le Ministre-Président qui a le Logement dans ses attributions et la Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2008.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations extérieures et de l'Informatique, G. VANHENGEL La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, Mme F. DUPUIS