MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ont achevé leur mandat et doivent être remplacés;

Sur proposition du Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : a) en tant que représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale dont la liste est fixée par l'article 1er de l'arrêté 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.François Reniers; - M. Olivier Witmeur; - M. Christian Lardinois; - M. Lode Wyns; - M. Jan Cornelis; - M. Pierre Gianello; - M. Nicolas Bernard; - Mme Brigitte Chanoine; - Mme Annick Masson; - M. Paul Janssens; b) en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Philippe Van Muylder; - M. Samuel Droolans; - M. Jehan Decrop; - Mme Valérie Cleeren; - Mme Christine Schaut; c) en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Fabian Scuvie; - M. Frans De Keyser; - Mme Floriane de Kerchove; d) en tant que représentants des Classes moyennes : - Mme Viviane Camphyn; - Mme Francine Werth.

Art. 2.Sont nommés experts représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale au sein de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Valérie Pollet (CSTC); - M. Jeroen Deleu (SIRRIS).

Art. 3.Est nommée en tant que représentante du Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions : - Mme Carole Dembour.

Art. 4.Est nommé en tant que représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions : - M. Xavier Dehan.

Art. 5.Sont nommés en tant qu'observateurs, les représentants des autres Ministres et Secrétaires d'Etat : pour le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, et de la Coopération au Développement : - M. Nicolas Vanhove; pour le Ministre chargé des Finances, du Budget, des relations extérieures et de l'informatique : - M. Tom Reinhard; pour le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics : - M. Pieter De Pauw; pour la Ministre en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau : - Mme. Sylviane Friedlingstein; pour le Secrétaire d'Etat en charge de la Propreté publique et des Monuments et sites : - M. François Rycx; pour la Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles : - M. Jan Wets; pour la Secrétaire d'Etat chargée du Logement et de l'Urbanisme : - M. Yves Roggemans.

Art. 6.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE