MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 404,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour l'extension la Promenade Verte;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour renforcer la politique menée en matière d'Education relative au Développement durable et les actions de sensibilisation dans le cadre de Bruxell'Air;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la gestion du patrimoine;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour améliorer la capacité de contrôle de la police de l'environnement en matière d'obligations de reprise et de rejet d'eaux usées;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la mise en place d'un nouveau Plan Climat-Air-Energie;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le secrétariat du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel en tant que Webmaster;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour renforcer le département chargé de la stratégie Nature et biodiversité;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour le Maillage bleu, dans le cadre du Plan Pluie, en vue de la lutte contre les inondations;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel en tant que comptable pour assurer la gestion administrative, budgétaire et comptable de BRUGEL;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour les missions transversales d'appui aux politiques;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables et à la sensibilisation;

Vu l'ordonnance budgétaire 2008 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour la politique des marchés de l'Energie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, 2 membres du personnel contractuel de niveau B doivent être prévus;

Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à transformer 17 places prévues au cadre statutaire en engagement de 17 membres du personnel contractuel;

Vu le départ à la pension d'un membre du personnel contractuel;

Vu l'admission au stage de 2 membres du personnel contractuel suite à des déclarations de vacances;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du budget;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau;

Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 441 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 441 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 175 Personnel de niveau B : 45,5 Personnel de niveau C : 36,5 Personnel de niveau D : 44 Personnel de niveau E : 140

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2009.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2008.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, E. HUYTEBROECK