MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment les articles 2, c), 28 et 29;

Vu l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu l'arrêté du 29 mai 2008 relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs, notamment l'article 3;

Vu les demandes introduites par des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis en vue d'être autorisés à exploiter les véhicules visés dans leurs autorisations respectives comme taxis collectifs dans le cadre du service de taxis collectifs organisé par la Région;

Considérant que ces demandes répondent aux conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2008 relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Sont autorisés à exploiter dans le cadre des taxis collectifs, de 23h00 à 06h00 du matin, les véhicules visés dans leurs autorisations respectives d'exploiter un service de taxis et dont les numéros de plaquette d'identification sont précisés ci-après, et pour la durée de ces autorisations, les 10 exploitants suivants, actuellement titulaires d'une autorisation d'exploiter délivrée conformément à l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux service de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur : 1. LA SCS DAROS dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, ROUTE DE LENNIK 180, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification n° 2162; 2. La SCRL H.G.F. dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, RUE FOURMOIS 23, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification n° 2022; 3. La SPRL LUSOTAXI dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, AVENUE DE LA COURONNE 484, au moyen de 6 véhicules portant les plaquettes d'identification nos 2097, 1894, 2385, 2207, 1932, 1113;4. La SCRL MAHDAOUI dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, AVENUE DE LA COURONNE 484, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification n° 2842;5. La SPRL RIZI dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, RUE VERTE 29, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification n° 1913; 6. La SCRL Y.H. dont le siège social est établi à 1740 TERNAT, ASSESTEENWEG 57, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification n° 1689; 7. La SCS BELGIAN TRANSPORT COMPANY dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, RUE DES BEGUINES 98, au moyen de 2 véhicules portant les plaquettes d'identification nos 1414, 1441;8. La SCS B N B & CIE dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, RUE DES BEGUINES 98, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification 2341;9. La SPRL GESTIRIS dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, RUE SERGENT DE BRUYNE 44, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification 1137;10. La SA LIBERTY CARS dont le siège social est établi à 1180 BRUXELLES, CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1191, au moyen de 1 véhicule portant la plaquette d'identification 1473.

Art. 3.La Ministre ayant les Travaux publics et les Transports, dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS