MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les articles 45, 73 et 89;

Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers, notamment les articles 13, 54, 55 et 57;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre du Budget, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations : 1° Au Centre d'informatique pour la Région bruxelloise : M.Omar Benyahya; 2° A l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : M. Joël Dubasin et Mme Vera Mombeek; 3° A l'Agence régionale pour la propreté : Mme Patricia Poitevin, M. Alain Martens en Mme Valérie Verbrugge; 4° Au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Francis Van Wayenberg et M. Mario Sablon; 5° Au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (frais de fonctionnement) : Mme Nicole Juillard;6° A l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles : Mme Godelieve Orban;7° A l'Office régional bruxellois de l'emploi : Mme Cécile Coesens et M.Bernard Moureau; 8° Au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Philippe Devuyst et Mme Joëlle Delfosse; 9° A la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale : M.Francis Maquet; 10° A l'Agence bruxelloise pour l'entreprise : Mme Ingrid De Strijker;11° A la Société des transports intercommunaux de Bruxelles : M. Thierry Fouat et Mme Anne-Marie Demaldré; 12° Au Fonds de Financement de la Politique de l'Eau : Mme Godelieve Orban.

Art. 2.Sont désignés en qualité de comptable : 1° Au Centre d'informatique pour la Région bruxelloise : Mme Patricia Sellier;2° A l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : M. Jean-François Delvaux.

Suppléant : Mme Anne-Michèle Goffin; 3° A l'Agence régionale pour la propreté : M.Daniel Bellemans.

Suppléant : M. Alain Larno; 4° Au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Laurent Taildeman.

Suppléant : Mme Pascale Lapage; 5° Au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (frais de fonctionnement) : Mme Martine Bocquet;6° A l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles : M.Jacques Gervais.

Suppléant : M. Paul Van Snick; 7° Au Fonds de Financement de la Politique de l'Eau : Mme Nadine Wygodzki.

Art. 3.Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 5.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL