Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2010031292

pub.: 17/06/2010

prom.: 10/06/2010

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 11 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2010;

Vu l'avis n° 48.196/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, a été modifiée en dernier lieu par la Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d'autres organismes et certaines annexes des Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, et que ces directives impliquent une obligation de s'y conformer dans le délai imparti;

Sur la proposition du Ministre ayant la politique agricole dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, tel que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe III du même arrêté, tel que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2010.

Art. 4.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétent pour la Politique agricole, B. CEREXHE

Annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle « Annexe II. Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences 1. Les semences possèdent suffisamment d'identité et de pureté variétales.2. La présence de maladies et d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences, n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible 3.Les semences répondent, en outre, aux conditions suivantes.

A. Normes :

Soorten Espèces

Minimum mechanische zuiverheid (% van het gewicht) - Pureté minimale spécifique (% du poids)

Maximum percentage zaden van andere plantensoorten (% van het gew.) - Teneur maximale en graines d'autres espèces de plantes (% du poids)

Minimum kiemkracht (% van de zuivere zaden of kluwens) faculté germinative minimale (% des semences pures ou des glomérules)

Allium cepa

0,5

Allium porrum

0,5

Allium fistulosum

0,5

Allium Sativum

0,5

Allium Schoenoprasum

0,5

Anthriscus cerefolium

Apium graveolens

Asparagus officinalis

0,5

Beta vulgaris (Cheltenham beet)

0,5

50 (glomérules/kluwens)

Beta vulgaris (andere soorten dan Cheltenham Beet)

0,5

70 (glomérules/kluwens)

Brassica oleracea (bloemkool)

Brassica oleracea (met uitzondering van bloemkool)

Brassica rapa (Chinese kool)

Brassica rapa (meiraap/stoppelknol)

Capsicum annuum

0,5

Cicorium intybus (partim) (witloof, bladcichorei)

1,5

Cichorium intybus (partim) (cichorei voor de industrie)

Cichorum endivia

Citrullus lanatus

0,1

Cucumis melo

0,1

Cucumis sativus

0,1

Cucurbita maxima

0,1

Cucurbita pepo

0,1

Cynara cardunculus

0,5

Daucus carota

Foeniculum vulgare

Lactuca sativa

0,5

Lycopersicon esculentum

0,5

Petroselinum crispum

Phaseolus coccineus

0,1

Phaseolus vulgaris

0,1

Pisum sativum

0,1

Raphanus sativus

Rheum rhabarbarum

0,5

Scorzonera hispanica

Solanum melongena

0,5

Spinacia oleracea

Valerianella locusta

Vicia faba

0,1

Zea mays

0,1

B. Exigences supplémentaires : a) les semences de légumineuses ne doivent pas être contaminées par les insectes vivants ci-après : - Acanthoscelides obtectus sag.; - Bruchus affinis Froel.; - Bruchus atomarius L.; - Bruchus pisorium L.; - Bruchus rufimanus B.oh. b) les semences ne doivent pas être contaminées par des acariens vivants. C. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant au point A) : dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L'étiquette officielle ou l'étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention "Faculté germinative minimale 80 %. » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle Annexe III de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle « Annexe III. - Poids 1. Poids maximal d'un lot : a) semences de Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba : 30 tonnes;b) semences de dimension égale ou supérieure à celles des grains de blé, autres que Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba : 20 tonnes;c) semences de dimension inférieure à celle des graines de blé : 10 tonnes. Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. 2. Poids minimal d'un échantillon :

Soort

Gewicht (in g) - Poids (en gr)

Espèce

Allium cepa

Allium porrum

Allium fistulosum

Allium sativum

Allium schoenoprasum

Anthriscus cerefolium

Apium graveolens

Asparagus officinalis

100

Asparagus officinalis

Beta vulgaris

100

Beta vulgaris

Brassica oleracea

Brassica rapa

Capsicum annuum

Cichorium intybus (partim),(witloof, bladcichorei)

Cichorium intybus (partim), (chicorée (endive), chicorée à larges feuilles)

Cichorium intybus (partim), (cichorei voor de industrie)

Cichorium intybus (partim), (chicorée industrielle)

Cichorium endivia

Citrullus lanatus

250

Citrullus lanatus

Cucumis melo

100

Cucumis melo

Cucumis sativus

Cucurbita maxima

250

Cucurbita maxima

Cucurbita pepo

150

Cucurbita pepo

Cynara cardunculus

Daucus carota

Foeniculum vulgare

Lactuca sativa

Lycopersicon esculentum

Petroselinum crispum

Phaseolus coccineus

1000

Phaseolus coccineus

Phaseolus vulgaris

700

Phaseolus vulgaris

Pisum sativum

500

Pisum sativum

Raphanus sativus

Rheum rhabarbarum

135

Rheum rhabarbarum

Scorzonera hispanica

Solanum melongena

Spinacia oleracea

Valerianella locusta

Vicia faba

1000

Vicia faba

Zea mays

1000

Zea mays

Pour les variétés hybrides F1 des espèces précitées, le poids minimal de l'échantillon peut être réduit jusqu'à un quart du poids fixé. Toutefois, l'échantillon doit au moins avoir un poids de 5 g et comprendre au moins 400 graines. » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

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