Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10 juin 2010
publié le 17 juin 2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2010031294
pub.
17/06/2010
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10/06/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 11 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2010;

Vu l'avis n° 48.198/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, a été modifiée en dernier lieu par la Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d'autres organismes et certaines annexes des Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, et que ces directives impliquent une obligation de s'y conformer dans le délai imparti;

Sur la proposition du Ministre ayant la Politique agricole dans ses attributions Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : 1° Plantes fourragères : les plantes des genres et espèces suivants :

a) Grassen

a) Poaceae (Gramineae)

a) Graminées

Kruipend struisgras en heidestruisgras

Agrostis canina L. Agrostide de chiens

Hoog struisgras

Agrostis gigantea Roth

Agrostide blanche

Wit struisgras

Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère

Gewoon struisgras

Agrostis capillaris L. Agrostide tenue

Beemdvossestaart

Alopecurus pratensis L. Vulpin des prés

Frans raaigras

Arrhenatherum eliatus (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl

Fromental

Paardegras

Bromus catharticus Vahl

Brome

Alaskadravik

Bromus sitchensis Trin.

Brome

Bermudagras

Cynodon dactylon (L.) Pers.

Chiendent pied-de-poule

Kropaar

Dactylis glomerata L. Dactyle

Rietzwenkgras

Festuca arundinaceae Schreber.

Fétuque élevée

Fijnbladig schapengras

Festuca filiformis Pourr.

Fétuque ovine à feuilles menues

Schapegras

Festuca ovina L. Fétuque ovine

Beemdlangbloem

Festuca pratensis Huds.

Fétuque des près

Roodzwenkgras

Festuca rubra L. Fétuque rouge

Hardzwenkgras;

Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

Fétuque ovine durette

Westerworlds en Italiaans raaigras

Lolium multiflorum. Lam.

Ray-grass Westerwold et Ray-grass d'Italie

Engels raaigras

Lolium perenne L. Ray-grass anglais

Gekruist raaigras

Loliumx boucheanum Kunth

Ray-grass hydride

Knolrietgras, Phalaris

Phalaris aquatica L. Herbe de Harding

Klein timotheegras

Phleum nodosum L. Fléole noueuse

Timothee

Phleum pratense L. Fléole des prés

Tuintjesgras

Poa annua L. Pâturin annuel

Bosbeemdgras

Poa nemoralis L. Pâturin des bois

Moerasbeemdgras

Poa palustris L. Pâturin des marais

Veldbeemdgras

Poa pratensis L. Pâturin des prés

Ruwbeemdgras

Poa trivialis L. Pâturin commun

Goudhaver.

Trisetum flavescens (L.) P. Beauv.

Avoine jaunâtre


Cette définition couvre également les hybrides suivants résultant du croisement des espèces précitées :

Hybriden die het gevolg zijn van de kruising van een soort van het geslacht Festuca met een soort van het geslacht Lolium

xFestulolium Asch. & Graebn.

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium


b) Vlinderbloemigen

b) Fabaceae (Leguminosae)

b ) Légumineuses

Voedergalega

Galega orientalis Lam. Galéga fourrager

Esparcette

Hedysarium coronarium L. Sainfoin d'Espagne (Esparcette)

Rolklaver.

Lotus corniculatus L. Lotier corniculé

Witte lupine

Lupinus albus L. Lupin blanc

Blauwe lupine

Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites

Gele lupine

Lupinus luteus L. Lupin jaune

Hopperupsklaver

Medicago lupulina L. Minette

Luzerne

Medicago sativa L. Luzerne

Bonte luzerne

Medicago x varia T. Martyn

Luzerne bigarrée

Steenklaver

Onobrychis viciifolia Scop.

Sainfoin

Voedererwten

Pisum sativum L. (partim)

Pois fourrager

Alexandrijnse klaver

Trifolium alexandrinum L. Trèfle d'Alexandrie

Bastaardklaver

Trifolium hybridum L. Trèfle hybride

Incarnaatklaver

Trifolium incarnatum L. Trèfle incarnat

Rode klaver

Trifolium pratense L. Trèfle violet

Witte klaver

Trifolium repens L. Trèfle blanc

Perzische klaver

Trifolium resupinatum L. Trèfle perse

Bokshoorn

Trigonella foenumgraecum L. Fenugrec

Veldboon

Vicia faba L. (partim)

Féverole

Pannonische wikke

Vicia pannonica Crantz

Vesce de Pannonie

Voederwikke

Vicia sativa L. Vesce commune

Zachte wikke

Vicia villosa Roth

Vesce velue, vesce de Cerdagne

c) Andere soorten

c) Autres espèces

Koolrapen

Brassica napus L.var. napobrassica (L.) Rchb.*

Chou-rave

Mergkool

Brassica oleracea L. convar. cephala (DC) Alef. var. medullosa Thell.+var.viridis L.*

Chou fourrager

Facelie

Phacelia tanacetifolia Benth.

Phacélie

Bladrammenas

Raphanus sativus L. var. Oleiformis Pers

Radis oléifère


Art. 2.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2010.

Art. 5.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétent pour la Politique agricole, B. CEREXHE

Annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères Annexe II de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères « Annexe II Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences.

I. SEMENCES CERTIFIEES 1. Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes. En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté variétale minimale est :

Soorten en categorieën

Pureté variétale minimale Minimum- raszuiverheid (%)

Espèces et catégories

Poa pratensis, rassen als vermeld in bijlage I, punt 4, derde zin, tweede gedeelte. Brassica napus var. napobrassica en Brassica oleracea convar. acephala :

98 %

Variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde partie, Brassica napus var. napobrassica et pour Brassica oleracea convar. acephala :

Pisum sativum, Vicia faba :

Pisum sativum et Vicia faba :

- gecertificeerd zaaizaad, eerste vermeerdering :

99 %

- semences certifiées, première génération

- gecertificeerd zaaizaad, tweede vermeerdering :

98 %.

- semences certifiées, deuxième génération


La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à l'annexe Iere. 2. Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d'autres espèces de plantes, y compris en ce qui concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de Lupinus spp. A. Tableau A

espèce

faculté germinative

pureté spécifique

teneur maximale en semences d'autres variétés de plantes dans un échantillon, dont le poids est indiqué dans l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)

Conditions pour la teneur en semences du Lupinus spp. ayant une autre couleur et de semences de lupin amères

Faculté germinative minimale (% des semences pures)

Teneur maximale en graines dures (% de s emences pures)

Pureté mécanique minimale (% du poids)

teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (% du poids)

Avena fatua, Avena sterilis

Cuscuta spp.

Rumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus

Total

une seule espèce

Elytrigia repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

Raphanus raphanistrum

Sinapis arven-sis

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Poaceae (Gramineae)


Agrostis canina

75 (a)

90

2

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Agrostis capillaris

75 (a)

90

2

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Agrostis gigantea

80 (a)

90

2

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Agrostis stolonifera

75 (a)

90

2

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Alopecurus pratensis

70 (a)

75

2,5

1,0 (f)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Arrhenatherum elatius

75 (a)

90

3

1,0 (f)

0,5

0,3

0 (g)

0 (j) (k)

5 (n)


Bromus catharticus

75 (a)

97

1,5

1

0,5

0,3

0 (g)

0 (j) (k)

10 (n)


Bromus sitchensis

75 (a)

97

1,5

1,0

0,5

0,3

0 (g)

0 (j) (k)

10 (n)


Cynodon dactylon

70 (a)

90

2

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2


Dactylis glomerata

80 (a)

90

1,5

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca arundinacea

80 (a)

95

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca filiformis

75 (a)

85

2

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca ovina

75 (a)

85

2

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca pratensis

80 (a)

95

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca rubra

75 (a)

90

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca trachyphylla

75 (a)

85

2

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


x Festulolium

75 (a)

96

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Lolium multiflorum

75 (a)

96

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Lolium perenne

80 (a)

96

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Lolium x boucheanum

75 (a)

96

1,5

1

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Phalaris aquatica

75 (a)

96

1,5

1

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5


Phleum nodosum

80 (a)

96

1,5

1

0,3

0,3

0

0 (k)

5


Phleum pratense

80 (a)

96

1,5

1

0,3

0,3

0

0 (k)

5


Poa annua

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Poa nemoralis

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Poa palustris

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Poa pratensis

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Poa trivialis

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Trisetum flavescens

70 (a)

75

3

1,0 (f)

0,3

0,3

0 (h)

0 (j) (k)

2 (n)


Fabaceae (Leguminosae)


Galega orientalis

60

40

97

2

1,5

0,3

0

0 (l) (m)

10 (n)


Hedysarum coronarium

75 (a) (b)

30

95

2,5

1

0,3

0

0 (k)

5


Lotus corniculatus

75 (a) (b)

40

95

1,8(d)

1,0 (d)

0,3

0

0 (l) (m)

10


Lupinus albus

80 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3(e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Lupinus angustifolius

75 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3(e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Lupinus luteus

80 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3(e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Medicago lupulina

80 (a) (b)

20

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Medicago sativa

80 (a) (b)

40

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Medicago x varia

80 (a) (b)

40

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Onobrychis viciifolia

75 (a) (b)

20

95

2,5

1

0,3

0

0 (j)

5


Pisum sativum

80 (a)

98

0,5

0,3

0,3

0

0 (j)

5 (n)


Trifolium alexandrinum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium hybridum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium incarnatum

75 (a) (b)

20

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium pratense

80 (a) (b)

20

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium repens

80 (a) (b)

40

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium resupinatum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trigonella foenum-graecum

80 (a)

95

1

0,5

0,3

0

0 (j)

5


Vicia faba

80 (a) (b)

5

98

0,5

0,3

0,3

0

0 (j)

5 (n)


Vicia pannonica

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)


Vicia sativa

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)


Vicia villosa

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)


Andere soorten B Autres espèces


Brassica napus var.napobrassica

80 (a)

98

1

0,5

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5


Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

75 (a)

98

1

0,5

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

10


Phacelia tanacetifolia

80 (a)

96

1

0,5

0

0 (j) (k)


Raphanus sativus var.oleiformis

80 (a)

97

1

0,5

0,3

0,3

0

0 (j)

5


B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 1, point 2, A, de la présente annexe : a) Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après prétraitement sont considérées comme graines germées.b) A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des graines susceptibles de germer.c) Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.d) Une teneur maximale d'1 % en poids de semences de Trifolium pratense n'est pas considérée comme une impureté.e) Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante n'est pas considérée comme une impureté.f) Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d'une seule espèce ne s'applique pas aux semences de Poa spp.g) Une teneur maximale totale de deux graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.h) La présence d'une graine d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de ces espèces.i) Le dénombrement des graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 12.j) Le dénombrement des graines de Cuscuta spp.N'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 13. k) La présence d'une graine de Cuscuta spp.Dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp. l) Le poids de l'échantillon pour le dénombrement des graines de Cuscuta spp.Est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du tableau de l'annexe III pour l'espèce correspondante. m) La présence d'une graine de Cuscuta spp.Dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp. n) Le dénombrement des graines de Rumex spp.Autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14. o) Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp.D'une autre couleur ne dépasse pas : - dans le lupin amer 2 %; - dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer 1 %. p) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 2,5 %. 3. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences est la plus faible possible. II. SEMENCES DE BASE Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section 1 de la présente annexe s'appliquent aux semences de base. 1. Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var.napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes : la pureté variétale minimale est de 99,7 %.

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l'annexe Ere. 2) Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes : A.Tableau

espèce

teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes

autres normes ou conditions

Total (% du poids)

teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)

une seule espèce

Rumex spp. autre que le Rumex acetosella et Rumex maritimus

Elytrigia repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

1

2

3

4

5

6

7

8

Poaceae (Gramineae)


Agrostis canina

0,3

20

1

1

1

( j)

Agrostis capillaris

0,3

20

1

1

1

( j)

Agrostis gigantea

0,3

20

1

1

1

( j)

Agrostis stolonifera

0,3

20

1

1

1

( j)

Alopecurus pratensis

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Arrhenatherum elatius

0,3

20 (a)

2

5

5

(i) ( j)

Bromus catharticus

0,4

20

5

5

5

( j)

Bromus sitchensis

0,4

20

5

5

5

( j)

Cynodon dactylon

0,3

20 (a)

1

1

1

( j)

Dactylis glomerata

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Festuca arundinacea

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Festuca filiformis

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca ovina

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Festuca pratensis

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Festuca rubra

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Festuca trachyphylla

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

x Festulolium

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Lolium multiflorum

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Lolium perenne

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Lolium x boucheanum

0,3

20 (a)

2

5

5

( j)

Phalaris aquatica

0,3

20

2

5

5

( j)

Phleum nodosum

0,3

20

2

1

1

( j)

Phleum pratense

0,3

20

2

1

1

( j)

Poa annua

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) ( j)

Poa nemoralis

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) ( j)

Poa palustris

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) ( j)

Poa pratensis

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) ( j)

Poa trivialis

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) ( j)

Trisetum flavescens

0,3

20 (c)

1

1

1

(i) ( j)

Fabaceae (Leguminosae)


Galega orientalis

0,3

20

2

0 (e)

(j)

Hedysarum coronarium

0,3

20

2

0 (e)

( j)

Lotus corniculatus

0,3

20

3

0 (e)

(g) ( j)

Lupinus albus

0,3

20

2

0 (d)

(h) (k)

Lupinus angustifolius

0,3

20

2

0 (d)

(h) (k)

Lupinus luteus

0,3

20

2

0 (d)

(h) (k)

Medicago lupulina

0,3

20

5

0 (e)

( j)

Medicago sativa

0,3

20

3

0 (e)

( j)

Medicago x varia

0,3

20

3

0 (e)

( j)

Onobrychis viciifolia

0,3

20

2

0 (d)


Pisum sativum

0,3

20

2

0 (d)


Trifolium alexandrinum

0,3

20

3

0 (e)

( j)

Trifolium hybridum

0,3

20

3

0 (e)

( j)

Trifolium incarnatum

0,3

20

3

0 (e)

( j)

Trifolium pratense

0,3

20

5

0 (e)

( j)

Trifolium repens

0,3

20

5

0 (e)

( j)

Trifolium resupinatum

0,3

20

3

0 (e)

( j)

Trigonella foenum-graecum

0,3

20

2

0 (d)


Vicia faba

0,3

20

2

0 (d)


Vicia pannonica

0,3

20

2

0 (d)

(h)

Vicia sativa

0,3

20

2

0 (d)

(h)

Vicia villosa

0,3

20

2

0 (d)

(h)

Autres espèces


Brassica napus var.napobrassica

0,3

20

2

(j)

Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

0,3

20

3

(j)

Phacelia tanacetifolia

0,3

20


Raphanus sativus var. oleiformis

0,3

20

2


B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 2, point 2, A, de la présente annexe : a) Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp.N'est pas considérée comme une impureté. b) La condition fixée à la colonne 3 ne s'applique pas aux semences de Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. D'une espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un échantillon de 500 graines. c) Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp.N'est pas considérée comme une impureté. d) Le dénombrement des graines de Melilotus spp.N'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7. e) La présence d'une graine de Melilotus spp.Dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de Melilotus spp. f) La condition c) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.g) La condition d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.h) La condition e) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.i) La condition f) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.j) Les conditions k) et m) fixées à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'appliquent pas. k) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 1 %.

III. SEMENCES COMMERCIALES Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section 1re, points 2 et 3, de la présente annexe s'appliquent aux semences commerciales. 1. Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau figurant à la section 1re, point 2, A, de la présente annexe sont augmentés de 1 %.2. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.3. Pour Poa spp.autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté. 4. Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale d'1 % en poids de semences de Melilotus spp.n'est pas considérée comme une impureté. 5. La condition (d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas à Lotus corniculatus.6. Pour Lupinus spp.: a) la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids;b) le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp.d'une autre couleur ne dépasse pas : - dans le lupin amer : 4 % - dans Lupinus spp. Autres que le lupin amer : 2 %. 7. Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d'espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme une impureté. 8. Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids.» Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétent pour la Politique agricole, B. CEREXHE

Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères Annexe III de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères « Annexe III. Poids des lots et des échantillons

Soort - Espèces

Maximumgewicht van een partij (ton) - Poids maximal d'un lot (tonnes)

Minimumgewicht van een monster dat van een partij wordt genomen (gram) - Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (grammes)

Gewicht van het monster voor de bepaling van de aantallen, vermeld in bijlage II, deel I, punt 2, A, kolom 12-14, en in bijlage II, deel II, punt 2, A, kolom 3-7 (gram) - Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 à 14 du tableau figurant à l'annexe II, section 1, point 2, A, et aux colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l'annexe II, section 2, point 2, A (grammes)

1

2

3

4

Poaceae (Gramineae)


Agrostis canina

10

50

5

Agrostis capillaris

10

50

5

Agrostis gigantea

10

50

5

Agrostis stolonifera

10

50

5

Alopecurus pratensis

10

100

30

Arrhenatherum elatius

10

200

80

Bromus catharticus

10

200

200

Bromus sitchensis

10

200

200

Cynodon dactylon

10

50

5

Dactylis glomerata

10

100

30

Festuca arundinacea

10

100

50

Festuca filiformis

10

100

30

Festuca ovina

10

100

30

Festuca pratensis

10

100

50

Festuca rubra

10

100

30

Festuca trachyphylla

10

100

30

H Festulolium

10

200

60

Lolium multiflorum

10

200

60

Lolium perenne

10

200

60

Lolium x boucheanum

10

200

60

Phalaris aquatica

10

100

50

Phleum nodosum

10

50

10

Phleum pratense

10

50

10

Poa annua

10

50

10

Poa nemoralis

10

50

5

Poa palustris

10

50

5

Poa pratensis

10

50

5

Poa trivialis

10

50

5

Trisetum flavescens

10

50

5

Fabaceae (Leguminosae)


Galega orientalis

10

250

200

Hedysarum Coronarium :


- vruchten - fruit

10

1000

300

- zaaizaad - graine

10

400

120

Lotus corniculatus

10

200

30

Lupinus albus

30

1000

1000

Lupinus angustifolius

30

1000

1000

Lupinus luteus

30

1000

1000

Medicago lupulina

10

300

50

Medicago sativa

10

300

50

Medicago x varia

10

300

50

Onobrychis viciifolia :


- vruchten - fruit

10

600

600

- zaaizaad - graine

10

400

400

Pisum sativum

30

1000

1000

Trifolium alexandrinum

10

400

60

Trifolium hybridum

10

200

20

Trifolium incarnatum

10

500

80

Trifolium pratense

10

300

50

Trifolium repens

10

200

20

Trifolium resupinatum

10

200

20

Trigonella foenum-graecum

10

500

450

Vicia faba

30

1000

1000

Vicia pannonica

30

1000

1000

Vicia sativa

30

1000

1000

Vicia villosa

30

1000

1000

Andere soorten - Autres espèces :


Brassica napus var. napobrassica

10

200

100

Brassica oleracea convar. acephala

10

200

100

Phacelia tanacetifolia

10

300

40

Raphanus sativus var. oleiformis

10

300

300


Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétent pour la Politique agricole, B. CEREXHE

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