MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale le tableau est complété des avec les noms suivants :

ABBOU

FOUAD

FR

ABERKANE

M'HAMED

FR

AELBRECHT

CHRISTIAN

NL

AHEMANE

ALI

FR

AHROUCH

ABOUBEKRE

FR

AKALAY

ABDLAMGIB

FR

AKTAS

CEYLAN

FR

AMAROUCH

BRAHIM

FR

AMEYS

GERDA

NL

ARNONE

SALVATORE

FR

ARYS

GUY

FR

BÄCKMAN

Monika

FR

BAKKALI

RACHID

FR

BALISTAIRE

THIERRY

FR

BATTIFOY

BRUNO

FR

BECKERS

FRIEDA

NL

BEN ALI

TAREK

FR

BEN AYAD

DAOUDE YOUSSEF

FR

BEN HADDOU

MUSTAPHA

FR

BERKERS

ALAIN

FR

BERNARD

DANIEL

FR

BIRLENBACH

ERIC

FR

BLANCKAERT

LUCIEN

NL

BOGARD

LINDA

FR

BOLLE

WILFRIED

NL

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale les noms suivants sont supprimés dans le tableau :

BOUFAIDA

NASSER

FR

MOUFAIDA

MORAD

FR

BOUMAZZOUGHE

NORDINE

FR

BOUTI

NAJIB

FR

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS