MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 février 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2010-2011

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 6;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2010-2011, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étale : - du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre 2010 inclus (congé d'automne); - du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011 inclus (vacances d'hiver); - du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 inclus (congé de Carnaval); - du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril 2011 inclus (vacances de printemps); - du vendredi 1er juillet 2011 au mercredi 31 août 2011 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE