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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 05 novembre 2010

Démission. - Mobilité intrarégionale volontaire Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2010, la démission volontaire, est accordée à Mme Savary, Céline, ingénieur à la Direction Gestion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2010, la démission (...)

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05/11/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Démission. - Mobilité intrarégionale volontaire Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2010, la démission volontaire, est accordée à Mme Savary, Céline, ingénieur à la Direction Gestion et Entretien des voiries à partir du 30 avril 2010, au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2010, la démission volontaire, est accordée à Mme Servaty, Christine, attaché à la Direction Analyse des Services du Secrétariat général à partir du 17 juin 2010, au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2010, M. De Wreede, Bernard, commis au Port de Bruxelles (institution d'origine), est transféré définitivement par voie de mobilité intra-régionale volontaire à la Direction des Relations extérieures du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er mars 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2010, M. Vrebosch, Daniel, attaché à l'IRSIB (institution d'origine), est transféré définitivement par voie de mobilité intrarégionale volontaire à la Direction de la Gestion des Programmes de l'AED du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er mars 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2010, la démission volontaire, est accordée à Mme Detry, Sophie, attaché à la Direction de la Gestion des Bâtiments à partir du 30 juin 2010, au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010, M. Bruno Lefrancq est admis au stage en qualité d'attaché pour un an auprès de la Direction du Logement, à partir du 1er août 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.

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