MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis prescrit par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières Par décision du Fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E, du 27 octobre 2010, les dépenses effectuées au bénéfice des primes et des bonifications d'intérêt visées par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières, ne restent éligibles que jusqu'au lundi 15 novembre 2010 inclus.