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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 27 janvier 2011

Commune de Watermael-Boitsfort Plan particulier d'affectation du sol « Wiener ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Wiener » de la

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27/01/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Watermael-Boitsfort Plan particulier d'affectation du sol « Wiener ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Wiener » de la Commune de Watermael-Boitsfort, à l'exclusion des parties des prescriptions littérales entourées d'un liseré violet. Le plan particulier d'affectation du sol « Wiener » de la Commune de Watermael-Boitsfort est délimité par l'avenue Léopold Wiener, la rue du Loutrier, l'avenue des Hannetons, l'avenue des Sylphes, l'avenue des Nymphes et l'avenue des Naïades (voiries tangentes au périmètre du plan mais non incluses dans le plan). Le plan particulier d'affectation du sol « Wiener » de la Commune de Watermael-Boitsfort comporte un plan de localisation, deux plans de situation existante de droit, quatre plans de situation existante de fait (dont une photo aérienne), un schéma des affectations, un carnet de prescriptions urbanistiques, un carnet comprenant rapport, notes et inventaire; le plan particulier d'affectation du sol est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales.

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