MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 accordant un congé pour mission à M. Derom, François, pour une durée de deux ans du 1er août 2009 jusqu'au 31 juillet 2011;

Vu la requête de M. Derom, François, du 18 avril 2011, dans laquelle il demande une prolongation de son congé pour mission à partir du 1er août 2011 pour une durée de deux ans;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Une prolongation de son congé pour mission est accordée à M. Derom, François, assistant, afin de remplir sa mission comme inspecteur régional.

Art. 2.La mission visée à l'article 1er est considérée comme une mission d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Ce congé pour mission entre en vigueur le 1er août 2011 et se termine le 31 juillet 2013.

Art. 5.Le présent arrêté sera communiqué à l'intéressé.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES