Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 01 juin 2011
publié le 12 juillet 2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031348
pub.
12/07/2011
prom.
01/06/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 juillet 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, article 68 et 70;

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, l'article 240, § 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars 2006, 15 juin 2006, 13 juillet 2006, 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008 et 22 décembre 2010, l'article 5;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010031329 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine fermer fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 mai 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 24 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5, 17° de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : « l'octroi de subventions pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE

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