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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 03 octobre 2011

Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2010, M. Artiges, Marc(...)

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03/10/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2010, M. Artiges, Marc, inspecteur-général au sein des Services du Secrétaire général (SSG)/Direction juridique, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2011. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2010, Mme Van Rymenant, Marie-Claire, assistant au sein des Services du Secrétaire général (SSG)/Direction des Rémunérations et Pensions, est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er septembre 2011. L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, M. Hoefmans, Marcel, attaché au sein de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)/Direction Gestion et Entretien des Voiries, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2011. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2011, M. Demunter, Marc, Directeur au sein de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)/Direction Projects et Travaux d'Aménagement des Voiries, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er août 2011. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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