MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par les arrêtés du 25 avril 2002, du 19 septembre 2002, ceux du 26 septembre 2002, et par les arrêtés des 30 avril 2003, 3 juillet 2003, 24 mars 2005, 16 juin 2005, 23 février 2006, 7 décembre 2006, 26 avril 2007, 3 mai 2007, 21 novembre 2008, 27 novembre 2008 et 4 juin 2009, notamment l'article 358quinquies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2010 par laquelle la désignation de M. Crahay, Patrick, en qualité de chef de projet en dérogation à l'article 358 quinquies, § 1er, alinéa 2, du statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est prolongée pour une période de deux ans;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 par laquelle il est mis fin à la prolongation de la désignation de M. Crahay, Patrick, en qualité de chef de projet;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 octobre 2011, Arrête :

Article 1er.Il est mis un terme à la prolongation de deux ans de M. Crahay, Patrick, directeur à la direction de la Rénovation urbaine, en qualité de chef de projet.

Art. 2.La prolongation prend fin le 31 octobre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES