Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 octobre 2011
publié le 19 décembre 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031594
pub.
19/12/2011
prom.
29/10/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;

Vu le protocole n° 2011/16 du comité de secteur XV, conclu le 15 juin 2011;

Vu l'avis 50.126/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 29 octobre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté sont classés selon la hiérarchie suivante : A. Personnel d'encadrement Niveau 1 rang 16 directeur général rang 15 directeur général adjoint inspecteur général rang 13 directeur ingénieur en chef-directeur ingénieur industriel-directeur rang 11 ingénieur principal ingénieur industriel principal de propreté publique conseiller adjoint rang 10 ingénieur ingénieur industriel de propreté publique secrétaire d'administration Niveau 2+ rang 29 analyste de programmation rang 28 expert en chef assistant social en chef infirmier en chef traducteur chef secrétaire de direction en chef chef programmeur rang 27 expert principal assistant social principal infirmier principal traducteur principal secrétaire principal de direction programmeur rang 26 expert assistant social infirmier traducteur secrétaire de direction Niveau 2 rang 24 premier assistant principal rang 22 premier assistant rang 20 assistant de propreté publique contrôleur « recherche et verbalisation » agent de proximité chimiste assistant de direction Niveau 3 rang 34 premier adjoint de propreté publique rang 30 adjoint de propreté publique B. Personnel de maîtrise et ouvrier Niveau 3 rang 35 chef contrôleur rang 34 premier surveillant de propreté publique premier ouvrier spécialisé de propreté publique rang 32 surveillant de propreté publique ouvrier spécialisé principal de propreté publique rang 30 brigadier ouvrier spécialisé de propreté publique ouvrier qualifié Niveau 4 rang 44 conducteur de véhicule lourd principal premier ouvrier de propreté publique rang 43 ouvrier principal de propreté publique rang 42 conducteur de véhicule lourd ouvrier de propreté publique

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxeles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^