Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 octobre 2011
publié le 19 décembre 2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;

Vu le protocole n° 2011/14 du comité de secteur XV conclu le 15 juin 2011;

Vu l'avis 50.124/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 29 octobre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement liées aux grades du personnel de l'Agence régionale pour la propreté visés par cet arrêté sont fixées à l'annexe 1re.

Art. 2.Les échelles de traitement des grades communs des niveaux 1 et 2+ que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public visés à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont fixées comme suit :

Grade

Echelle

Graad

Schaal

Niveau 1

Niveau 1


Directeur général

16/1

Directeur-generaal

16/1

Directeur général adjoint

15/1

Adjunct-directeur-generaal

15/1

Inspecteur général

15/1

Inspecteur-generaal

15/1

Directeur

13/2

Directeur

13/2

Ingénieur principal

11/6

Eerstaanwezend ingenieur

11/6

Conseiller adjoint

11/3

Adjunct-adviseur

11/3

Ingénieur

10/3

Ingenieur

10/3

Attaché

10/1

Attaché

10/1

Niveau 2+

Niveau 2+


Analyste de programmation

29/1

Programmeringsanalist

29/1

Expert en chef

28/1

Hoofddeskundige

28/1

Secrétaire de direction en chef

28/1

Hoofddirectiesecretaresse

28/1

Infirmier en chef

28/1

Hoofdverpleger

28/1

Assistant social en chef

28/1

Hoofdmaatschappelijk assistent

28/1

Traducteur en chef

28/1

Hoofdvertaler

28/1

Chef programmeur

28/1

Hoofdprogrammeur

28/1

Expert principal

27/1

Eerstaanwezend deskundige

27/1

Secrétaire principal de direction

27/1

Eerstaanwezend directiesecretaris

27/1

Infirmier principal

27/1

Eerstaanwezend verpleger

27/1

Assistant social principal

27/1

Eerstaanwezend maatschappelijk assistent

27/1

Traducteur principal

27/1

Eerstaanwezend vertaler

27/1

Programmeur

27/1

Programmeur

27/1

Expert

26/1

Deskundige

26/1

Secrétaire de direction

26/1

Directiesecretaris

26/1

Infirmier

26/1

Verpleger

26/1

Assistant social

26/1

Maatschappelijk assistent

26/1

Traducteur

26/1

Vertaler

26/1


La correspondance des grades prévus par le présent article vis-à-vis des grades du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région se trouve en annexe 2.

Art. 3.Les échelles de traitement des grades particuliers de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté sont fixées comme suit :

Grade

Echelle

Graad

Schaal

Niveau 1

Niveau 1


Ingénieur en chef-directeur

13/4

Hoofdingenieur-directeur

13/4

Ingénieur industriel-directeur

13/2

Industrieel ingenieur-directeur

13/2

Ingénieur-industriel principal de propreté publique

1.89

Eerstaanwezend industrieel ingenieur van openbare reinheid

1.89

Ingénieur-industriel de propreté publique

1.80

Industrieel ingenieur van openbare reinheid

1.80

Niveau 2

Niveau 2


Premier assistant principal

1.63

Eerstaanwezend eerste assistent

1.63

Premier assistant de propreté publique

1.53

Eerstaanwezend assistent van openbare reinheid

1.53

Chimiste

1.75

Chemicus

1.75

Contrôleur « recherche et verbalisation »

1.59

Controleur « opsporing en verbalisering »

1.59

Agent de proximité

1.59

Buurtcontroleur

1.59

Assistant de direction

1.53

Directieassistent

1.53

Assistant de propreté publique

1.50

Assistent van openbare reinheid

1.50

Niveau 3

Niveau 3


Premier adjoint

1.40

Eerste adjunct

1.40

Adjoint

1.24

Adjunct

1.24

Chef contrôleur

1.84

Hoofdcontroleur

1.84

Premier surveillant de propreté publique

1.75

Eerste opzichter van openbare reinheid

1.75

Premier ouvrier spécialisé de propreté publique

1.75

Eerste vakman van openbare reinheid

1.75

Surveillant de propreté publique

1.59

Opzichter van openbare reinheid

1.59

Ouvrier spécialisé principal de propreté publique

1.59

Eerstaanwezend vakman van openbare reinheid

1.59

Brigadier

1.45

Ploegbaas

1.45

Ouvrier spécialisé de propreté publique

1.45

Vakman van openbare reinheid

1.45

Ouvrier qualifié

1.40

Geschoold werkman

1.40

Niveau 4

Niveau 4


Conducteur de véhicule lourd principal

1.40

Eerstaanwezend bestuurder van zwaar voertuig

1.40

Premier ouvrier de propreté publique

1.30

Eerste werkman van openbare reinheid

1.30

Ouvrier principal de propreté publique

1.26

Eerstaanwezend werkman van openbare reinheid

1.26

Conducteur de véhicule lourd

1.30

Bestuurder van zwaar voertuig

1.30

Ouvrier de propreté publique

1.22

Werkman van openbare reiniging

1.22


Art. 4.Les membres du personnel qui ont obtenu une promotion au grade de brigadier ou d'ouvrier spécialisé, de surveillant ou d'ouvrier spécialisé principal, de 1er surveillant ou de 1er ouvrier spécialisé, de 1er assistant et de conseiller adjoint bénéficient respectivement des échelles de traitement 1.45 +, 1.59 +, 1.75 +, 1.53 + et 11/3 + suite à cette promotion.

Art. 5.Les ouvriers de propreté publique contractuels ayant été admis au stage pour une nomination définitive dans le cadre de Conducteur véhicule lourd : - qui étaient en fonction le 1er janvier 2001; - qui remplissent la condition de formation et la condition disciplinaire prévues par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté; - qui comptent 6 ans d'ancienneté de service, ou plus, à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté; bénéficient d'une échelle de traitement dite « d'attente » 1.30 + dès qu'ils comptent six années de possession d'un permis C.

Art. 6.§ 1er. Les titulaires des grades mentionnés dans la colonne de gauche de l'annexe 3 et remplissant la fonction reprise dans cette même colonne, sont nommés de plein droit et par changement de grade dans le grade correspondant de la colonne de droite. § 2. Les agents emportent dans le nouveau grade l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.

Lorsque plusieurs grades ont été réduits à un grade de base, l'ancienneté de grade de l'agent qui passe au nouveau grade est égale à l'ancienneté de grade qu'il a acquise, le cas échéant, dans chacun des grades convertis en nouveau grade de base.

Les agents conservent leur ancienneté pécuniaire lors de la conversion dans leur nouveau grade.

Art. 7.Sont abrogés : 1° ) l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;2° ) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par les arrêtés des 22 mai 1997 et 3 mai 2001, ce dernier étant lui-même modifié par les arrêtés des 10 mai 2007 et du 27 novembre 2008.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication, à l'exception de l'article 7, 1°, qui produit ses effets le 1er novembre 1993.

Art. 9.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES

Annexe 1re Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993)

Ancienneté Anciënniteit

1.22

2.22

1.24

1.26

1,26bis

1,26ter

1.30

1,30bis

1,30ter

1.34

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

0

13579.00

14,246.00

13691.00

13845.00

14,420.00

15021.00

14252.00

14980.00

15675.00

14166.00

1

13755.00

14,422.00

13867.00

14021.00

14,604.00

15213.00

14428.00

15203.00

15910.00

14342.00

2

13931.00

14,598.00

14043.00

14197.00

14,788.00

15426.00

14604.00

15426.00

16145.00

14518.00

3

14999.00

15,666.00

15111.00

15265.00

15,904.00

16570.00

15672.00

16541.00

17316.00

15586.00

4

15133.00

15,800.00

15252.00

15406.00

16,051.00

16724.00

15813.00

16541.00

17316.00

15727.00

5

15267.00

15,934.00

15393.00

15547.00

16,198.00

16878.00

15954.00

16809.00

17597.00

15868.00

6

15401.00

16,068.00

15534.00

15688.00

16,345.00

17032.00

16095.00

16809.00

17597.00

16009.00

7

15535.00

16,202.00

15675.00

15829.00

16,492.00

17186.00

16236.00

17077.00

17878.00

16150.00

8

15669.00

16,336.00

15816.00

15970.00

16,639.00

17340.00

16377.00

17077.00

17878.00

16291.00

9

15803.00

16,470.00

15957.00

16111.00

16,786.00

17494.00

16518.00

17345.00

18159.00

16432.00

10

15937.00

16,604.00

16098.00

16252.00

16,933.00

17648.00

16659.00

17355.00

18159.00

16573.00

11

16071.00

16,738.00

16239.00

16393.00

17,080.00

17802.00

16800.00

17613.00

18440.00

16714.00

12

16618.00

17,285.00

16788.00

16944.00

17,655.00

18403.00

17345.00

18072.00

18836.00

17267.00

13

16780.00

17,447.00

16957.00

17113.00

17,831.00

18587.00

17514.00

18328.00

19190.00

17436.00

14

16942.00

17,609.00

17126.00

17282.00

18,007.00

18771.00

17683.00

18425.00

19205.00

17605.00

15

17104.00

17,771.00

17295.00

17451.00

18,183.00

18955.00

17852.00

18686.00

19566.00

17774.00

16

17266.00

17,933.00

17464.00

17620.00

18,359.00

19139.00

18021.00

18778.00

19574.00

17943.00

17

17428.00

18,095.00

17633.00

17789.00

18,535.00

19323.00

18190.00

19044.00

19942.00

18112.00

18

17590.00

18,257.00

17802.00

17958.00

18,711.00

19507.00

18359.00

19131.00

19943.00

18281.00

19

17752.00

18,419.00

17971.00

18127.00

18,887.00

19691.00

18528.00

19402.00

20318.00

18450.00

20

17914.00

18,581.00

18140.00

18296.00

19,063.00

19875.00

18697.00

19484.00

20318.00

18619.00

21

18076.00

18,743.00

18309.00

18465.00

19,239.00

20059.00

18866.00

19760.00

20693.00

18788.00

22

18238.00

18,905.00

18478.00

18634.00

19,415.00

20243.00

19035.00

19837.00

20693.00

18957.00

23

18400.00

19,067.00

18647.00

18803.00

19,591.00

20427.00

19204.00

20118.00

21068.00

19126.00

24

18562.00

19,229.00

18816.00

18972.00

19,767.00

20611.00

19373.00

20190.00

21068.00

19295.00

25

18724.00

19,391.00

18985.00

19141.00

19,943.00

20795.00

19542.00

20476.00

21443.00

19464.00

26

18886.00

19,553.00

19154.00

19310.00

20,119.00

20979.00

19711.00

20543.00

21443.00

19633.00

27

19048.00

19,715.00

19323.00

19479.00

20,295.00

21163.00

19880.00

20834.00

21818.00

19802.00

28

19210.00

19,877.00

19492.00

19648.00

20,471.00

21347.00

20049.00

20896.00

21818.00

19971.00

29

19372.00

20,039.00

19661.00

19817.00

20,647.00

21531.00

20218.00

21192.00

22193.00

20140.00

30


31


Ancienneté Anciënniteit

1.39

1.40

1,40bis

1,40ter

1,40prim

1,40sec

1.45

1,50

1,50bis

1.50ter

2.50

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

0

14545.00

14635.00

15261.00

17132.00

15330.00

16061.00

15259.00

13929.00

15513.00

17732.00

14698.00

1

14813.00

14858.00

15494.00

17355.00

15565.00

16307.00

15482.00

14197.00

15821.00

18086.00

14966.00

2

15081.00

15081.00

15727.00

17578.00

15800.00

16553.00

15705.00

14465.00

16129.00

18440.00

15234.00

3

16241.00

16196.00

16892.00

18693.00

16971.00

17782.00

16820.00

15322.00

17463.00

19974.00

16394.00

4

16241.00

16196.00

16892.00

18693.00

16971.00

17782.00

16820.00

15452.00

17612.00

20121.00

16524.00

5

16509.00

16464.00

17172.00

18961.00

17252.00

18078.00

17088.00

15582.00

17761.00

20317.00

16654.00

6

16509.00

16464.00

17172.00

18961.00

17252.00

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17088.00

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30

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32849.00


31

33,505.00

31946.00

33505.00


Ancienneté Anciënniteit

11.3

11,3bis

11,3ter

11.6

11,6bis

11,6ter

13.2

13,2bis

13.4

15.1

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

0

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25668.00

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26656.00

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44752.00

8

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46130.00

10

28632.00

32817.00

37630.00

35517.00

40733.00

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12

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33953.00

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24

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25

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26


27


28


29


30


31


Ancienneté Anciënniteit

15,1bis

16.1

16.3

26.1

27.1

28.1

28,1bis

28,1ter

29.1

29,1prim

29,1sec

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

0

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1

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7

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11

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13

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21262.00

23421.00

26213.00

27361.00

28557.00

26804.00

28109.00

29478.00

14

57697.00

57918.00

62975.00

21262.00

23421.00

26213.00

27361.00

28557.00

26804.00

28109.00

29478.00

15

57697.00

57918.00

62975.00

21798.00

24127.00

26919.00

28099.00

29328.00

27429.00

28765.00

30167.00

16

59282.00

59296.00

64526.00

21798.00

24127.00

26919.00

28099.00

29328.00

27429.00

28765.00

30167.00

17

59282.00

59296.00

64526.00

22334.00

24833.00

27625.00

28837.00

30099.00

28054.00

29421.00

30856.00

18

60677.00

60674.00

66077.00

22334.00

24833.00

27625.00

28837.00

30099.00

28054.00

29421.00

30856.00

19

60677.00

60674.00

66077.00

22870.00

25539.00

28331.00

29575.00

30870.00

28679.00

30077.00

31545.00

20

62055.00

62052.00

67628.00

22870.00

25539.00

28331.00

29575.00

30870.00

28679.00

30077.00

31545.00

21

62055.00

62052.00

67628.00

23406.00

26245.00

29037.00

30313.00

31641.00

29304.00

30733.00

32234.00

22

63433.00

63430.00

69179.00

23406.00

26245.00

29037.00

30313.00

31641.00

29304.00

30733.00

32234.00

23

23942.00

26951.00

29743.00

31051.00

32412.00

29929.00

31389.00

32923.00

24

23942.00

26951.00

29743.00

31051.00

32412.00

29929.00

31389.00

32923.00

25

24478.00

27657.00

30449.00

31789.00

33183.00

30554.00

32045.00

33612.00

26

24478.00

27657.00

30449.00

31789.00

33183.00

30554.00

32045.00

33612.00

27

25549.00

28828.00

31155.00

32527.00

33954.00

31179.00

32701.00

34301.00

28

31155.00

32527.00

33954.00

31179.00

32701.00

34301.00

29

31861.00

33265.00

34725.00

32429.00

34013.00

35679.00

30


31


Ancienneté Anciënniteit

1,30+

1,45+

1,53+

1,59+

1,75+

11,3+

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag

0

14549.00

15986.00

16735.00

17952.00

20059.00

24890.00

1

14729.00

16221.00

17016.00

18187.00

20294.00

25565.00

2

14909.00

16456.00

17297.00

18422.00

20529.00

26240.00

3

16001.00

17627.00

18515.00

19593.00

21700.00

26915.00

4

16145.00

17627.00

18515.00

19593.00

21700.00

26915.00

5

16289.00

17908.00

18796.00

19874.00

21981.00

27952.00

6

16433.00

17908.00

18796.00

19874.00

21981.00

27952.00

7

16577.00

18189.00

19171.00

20155.00

22262.00

28989.00

8

16721.00

18189.00

19171.00

20155.00

22262.00

28989.00

9

16865.00

18470.00

19921.00

20436.00

22543.00

30026.00

10

17009.00

18470.00

19921.00

20436.00

22543.00

30026.00

11

17153.00

18751.00

20671.00

20717.00

22824.00

31063.00

12

17710.00

19126.00

21046.00

21092.00

23199.00

31063.00

13

17883.00

19501.00

21702.00

21467.00

23574.00

32100.00

14

18056.00

19501.00

21702.00

21467.00

23574.00

32100.00

15

18229.00

19876.00

22358.00

21842.00

23949.00

33137.00

16

18402.00

19876.00

22358.00

21842.00

23949.00

33137.00

17

18575.00

20251.00

23014.00

22217.00

24324.00

34174.00

18

18748.00

20251.00

23014.00

22217.00

24324.00

34174.00

19

18921.00

20626.00

23670.00

22592.00

24699.00

35211.00

20

19094.00

20626.00

23670.00

22592.00

24699.00

35211.00

21

19267.00

21001.00

24326.00

22967.00

25074.00

36248.00

22

19440.00

21001.00

24326.00

22967.00

25074.00

36248.00

23

19613.00

21376.00

24982.00

23342.00

25449.00

37285.00

24

19786.00

21376.00

24982.00

23342.00

25449.00

37285.00

25

19959.00

21751.00

25638.00

23717.00

25824.00

38322.00

26

20132.00

21751.00

25638.00

23717.00

25824.00


27

20305.00

22126.00

26294.00

24092.00

26199.00


28

20478.00

22126.00

26294.00

24092.00

26199.00


29

20651.00

22501.00

26950.00

24467.00

26574.00


30

22501.00

24467.00

26574.00


31

22876.00

24842.00

26949.00


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES

Annexe 2 : correspondance des grades communs de l'article 2 du présent arrêté avec les grades du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Agence

MRBC et OIP

Niveau 1

Niveau A

Grade

Grade

Directeur général

Directeur général

Directeur général adjoint

Directeur général adjoint

Inspecteur général

Directeur-chef de service

Directeur

Directeur

Ingénieur principal

Premier ingénieur

Conseiller adjoint

Premier attaché

Ingénieur

Ingénieur

Attaché

Attaché


Niveau 2+

Niveau B

Analyste de programmation

Assistant principal

Expert en chef


Secrétaire de direction en chef


Infirmier en chef


Assistant social en chef


Traducteur en chef


Chef programmeur


Expert principal


Secrétaire principal de direction


Infirmier principal


Assistant social principal


Traducteur principal


Programmeur

Assistant

Expert


Secrétaire de direction


Infirmier


Assistant social


Traducteur


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES

Annexe 3 Conversion des ancien grades dans les nouveaux grades

Assistant de propreté publique remplissant la fonction de chimiste

Chimiste

Assistant de propreté publique remplissant la fonction de contrôleur « recherche et verbalisation »

Contrôleur « recherche et verbalisation »

Assistant de propreté publique remplissant la fonction d' agent de proximité

Agent de proximité

Premier assistant de propreté publique remplissant la fonction de secrétaire de direction

Assistant de direction


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES

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