publié le 19 décembre 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2011031598
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- 19/12/2011
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- 29/10/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;
Vu le protocole n° 2011/14 du comité de secteur XV conclu le 15 juin 2011;
Vu l'avis 50.124/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 29 octobre 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 octobre 2011;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les échelles de traitement liées aux grades du personnel de l'Agence régionale pour la propreté visés par cet arrêté sont fixées à l'annexe 1re.
Art. 2.Les échelles de traitement des grades communs des niveaux 1 et 2+ que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public visés à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont fixées comme suit :
Grade
Echelle
Graad
Schaal
Niveau 1
Niveau 1
Directeur général
16/1
Directeur-generaal
16/1
Directeur général adjoint
15/1
Adjunct-directeur-generaal
15/1
Inspecteur général
15/1
Inspecteur-generaal
15/1
Directeur
13/2
Directeur
13/2
Ingénieur principal
11/6
Eerstaanwezend ingenieur
11/6
Conseiller adjoint
11/3
Adjunct-adviseur
11/3
Ingénieur
10/3
Ingenieur
10/3
Attaché
10/1
Attaché
10/1
Niveau 2+
Niveau 2+
Analyste de programmation
29/1
Programmeringsanalist
29/1
Expert en chef
28/1
Hoofddeskundige
28/1
Secrétaire de direction en chef
28/1
Hoofddirectiesecretaresse
28/1
Infirmier en chef
28/1
Hoofdverpleger
28/1
Assistant social en chef
28/1
Hoofdmaatschappelijk assistent
28/1
Traducteur en chef
28/1
Hoofdvertaler
28/1
Chef programmeur
28/1
Hoofdprogrammeur
28/1
Expert principal
27/1
Eerstaanwezend deskundige
27/1
Secrétaire principal de direction
27/1
Eerstaanwezend directiesecretaris
27/1
Infirmier principal
27/1
Eerstaanwezend verpleger
27/1
Assistant social principal
27/1
Eerstaanwezend maatschappelijk assistent
27/1
Traducteur principal
27/1
Eerstaanwezend vertaler
27/1
Programmeur
27/1
Programmeur
27/1
Expert
26/1
Deskundige
26/1
Secrétaire de direction
26/1
Directiesecretaris
26/1
Infirmier
26/1
Verpleger
26/1
Assistant social
26/1
Maatschappelijk assistent
26/1
Traducteur
26/1
Vertaler
26/1
La correspondance des grades prévus par le présent article vis-à-vis des grades du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région se trouve en annexe 2.
Art. 3.Les échelles de traitement des grades particuliers de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté sont fixées comme suit :
Grade
Echelle
Graad
Schaal
Niveau 1
Niveau 1
Ingénieur en chef-directeur
13/4
Hoofdingenieur-directeur
13/4
Ingénieur industriel-directeur
13/2
Industrieel ingenieur-directeur
13/2
Ingénieur-industriel principal de propreté publique
1.89
Eerstaanwezend industrieel ingenieur van openbare reinheid
1.89
Ingénieur-industriel de propreté publique
1.80
Industrieel ingenieur van openbare reinheid
1.80
Niveau 2
Niveau 2
Premier assistant principal
1.63
Eerstaanwezend eerste assistent
1.63
Premier assistant de propreté publique
1.53
Eerstaanwezend assistent van openbare reinheid
1.53
Chimiste
1.75
Chemicus
1.75
Contrôleur « recherche et verbalisation »
1.59
Controleur « opsporing en verbalisering »
1.59
Agent de proximité
1.59
Buurtcontroleur
1.59
Assistant de direction
1.53
Directieassistent
1.53
Assistant de propreté publique
1.50
Assistent van openbare reinheid
1.50
Niveau 3
Niveau 3
Premier adjoint
1.40
Eerste adjunct
1.40
Adjoint
1.24
Adjunct
1.24
Chef contrôleur
1.84
Hoofdcontroleur
1.84
Premier surveillant de propreté publique
1.75
Eerste opzichter van openbare reinheid
1.75
Premier ouvrier spécialisé de propreté publique
1.75
Eerste vakman van openbare reinheid
1.75
Surveillant de propreté publique
1.59
Opzichter van openbare reinheid
1.59
Ouvrier spécialisé principal de propreté publique
1.59
Eerstaanwezend vakman van openbare reinheid
1.59
Brigadier
1.45
Ploegbaas
1.45
Ouvrier spécialisé de propreté publique
1.45
Vakman van openbare reinheid
1.45
Ouvrier qualifié
1.40
Geschoold werkman
1.40
Niveau 4
Niveau 4
Conducteur de véhicule lourd principal
1.40
Eerstaanwezend bestuurder van zwaar voertuig
1.40
Premier ouvrier de propreté publique
1.30
Eerste werkman van openbare reinheid
1.30
Ouvrier principal de propreté publique
1.26
Eerstaanwezend werkman van openbare reinheid
1.26
Conducteur de véhicule lourd
1.30
Bestuurder van zwaar voertuig
1.30
Ouvrier de propreté publique
1.22
Werkman van openbare reiniging
1.22
Art. 4.Les membres du personnel qui ont obtenu une promotion au grade de brigadier ou d'ouvrier spécialisé, de surveillant ou d'ouvrier spécialisé principal, de 1er surveillant ou de 1er ouvrier spécialisé, de 1er assistant et de conseiller adjoint bénéficient respectivement des échelles de traitement 1.45 +, 1.59 +, 1.75 +, 1.53 + et 11/3 + suite à cette promotion.
Art. 5.Les ouvriers de propreté publique contractuels ayant été admis au stage pour une nomination définitive dans le cadre de Conducteur véhicule lourd : - qui étaient en fonction le 1er janvier 2001; - qui remplissent la condition de formation et la condition disciplinaire prévues par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté; - qui comptent 6 ans d'ancienneté de service, ou plus, à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté; bénéficient d'une échelle de traitement dite « d'attente » 1.30 + dès qu'ils comptent six années de possession d'un permis C.
Art. 6.§ 1er. Les titulaires des grades mentionnés dans la colonne de gauche de l'annexe 3 et remplissant la fonction reprise dans cette même colonne, sont nommés de plein droit et par changement de grade dans le grade correspondant de la colonne de droite. § 2. Les agents emportent dans le nouveau grade l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.
Lorsque plusieurs grades ont été réduits à un grade de base, l'ancienneté de grade de l'agent qui passe au nouveau grade est égale à l'ancienneté de grade qu'il a acquise, le cas échéant, dans chacun des grades convertis en nouveau grade de base.
Les agents conservent leur ancienneté pécuniaire lors de la conversion dans leur nouveau grade.
Art. 7.Sont abrogés : 1° ) l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;2° ) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par les arrêtés des 22 mai 1997 et 3 mai 2001, ce dernier étant lui-même modifié par les arrêtés des 10 mai 2007 et du 27 novembre 2008.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication, à l'exception de l'article 7, 1°, qui produit ses effets le 1er novembre 1993.
Art. 9.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES
Annexe 1re Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993)
Ancienneté Anciënniteit
1.22
2.22
1.24
1.26
1,26bis
1,26ter
1.30
1,30bis
1,30ter
1.34
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
0
13579.00
14,246.00
13691.00
13845.00
14,420.00
15021.00
14252.00
14980.00
15675.00
14166.00
1
13755.00
14,422.00
13867.00
14021.00
14,604.00
15213.00
14428.00
15203.00
15910.00
14342.00
2
13931.00
14,598.00
14043.00
14197.00
14,788.00
15426.00
14604.00
15426.00
16145.00
14518.00
3
14999.00
15,666.00
15111.00
15265.00
15,904.00
16570.00
15672.00
16541.00
17316.00
15586.00
4
15133.00
15,800.00
15252.00
15406.00
16,051.00
16724.00
15813.00
16541.00
17316.00
15727.00
5
15267.00
15,934.00
15393.00
15547.00
16,198.00
16878.00
15954.00
16809.00
17597.00
15868.00
6
15401.00
16,068.00
15534.00
15688.00
16,345.00
17032.00
16095.00
16809.00
17597.00
16009.00
7
15535.00
16,202.00
15675.00
15829.00
16,492.00
17186.00
16236.00
17077.00
17878.00
16150.00
8
15669.00
16,336.00
15816.00
15970.00
16,639.00
17340.00
16377.00
17077.00
17878.00
16291.00
9
15803.00
16,470.00
15957.00
16111.00
16,786.00
17494.00
16518.00
17345.00
18159.00
16432.00
10
15937.00
16,604.00
16098.00
16252.00
16,933.00
17648.00
16659.00
17355.00
18159.00
16573.00
11
16071.00
16,738.00
16239.00
16393.00
17,080.00
17802.00
16800.00
17613.00
18440.00
16714.00
12
16618.00
17,285.00
16788.00
16944.00
17,655.00
18403.00
17345.00
18072.00
18836.00
17267.00
13
16780.00
17,447.00
16957.00
17113.00
17,831.00
18587.00
17514.00
18328.00
19190.00
17436.00
14
16942.00
17,609.00
17126.00
17282.00
18,007.00
18771.00
17683.00
18425.00
19205.00
17605.00
15
17104.00
17,771.00
17295.00
17451.00
18,183.00
18955.00
17852.00
18686.00
19566.00
17774.00
16
17266.00
17,933.00
17464.00
17620.00
18,359.00
19139.00
18021.00
18778.00
19574.00
17943.00
17
17428.00
18,095.00
17633.00
17789.00
18,535.00
19323.00
18190.00
19044.00
19942.00
18112.00
18
17590.00
18,257.00
17802.00
17958.00
18,711.00
19507.00
18359.00
19131.00
19943.00
18281.00
19
17752.00
18,419.00
17971.00
18127.00
18,887.00
19691.00
18528.00
19402.00
20318.00
18450.00
20
17914.00
18,581.00
18140.00
18296.00
19,063.00
19875.00
18697.00
19484.00
20318.00
18619.00
21
18076.00
18,743.00
18309.00
18465.00
19,239.00
20059.00
18866.00
19760.00
20693.00
18788.00
22
18238.00
18,905.00
18478.00
18634.00
19,415.00
20243.00
19035.00
19837.00
20693.00
18957.00
23
18400.00
19,067.00
18647.00
18803.00
19,591.00
20427.00
19204.00
20118.00
21068.00
19126.00
24
18562.00
19,229.00
18816.00
18972.00
19,767.00
20611.00
19373.00
20190.00
21068.00
19295.00
25
18724.00
19,391.00
18985.00
19141.00
19,943.00
20795.00
19542.00
20476.00
21443.00
19464.00
26
18886.00
19,553.00
19154.00
19310.00
20,119.00
20979.00
19711.00
20543.00
21443.00
19633.00
27
19048.00
19,715.00
19323.00
19479.00
20,295.00
21163.00
19880.00
20834.00
21818.00
19802.00
28
19210.00
19,877.00
19492.00
19648.00
20,471.00
21347.00
20049.00
20896.00
21818.00
19971.00
29
19372.00
20,039.00
19661.00
19817.00
20,647.00
21531.00
20218.00
21192.00
22193.00
20140.00
30
31
Ancienneté Anciënniteit
1.39
1.40
1,40bis
1,40ter
1,40prim
1,40sec
1.45
1,50
1,50bis
1.50ter
2.50
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
0
14545.00
14635.00
15261.00
17132.00
15330.00
16061.00
15259.00
13929.00
15513.00
17732.00
14698.00
1
14813.00
14858.00
15494.00
17355.00
15565.00
16307.00
15482.00
14197.00
15821.00
18086.00
14966.00
2
15081.00
15081.00
15727.00
17578.00
15800.00
16553.00
15705.00
14465.00
16129.00
18440.00
15234.00
3
16241.00
16196.00
16892.00
18693.00
16971.00
17782.00
16820.00
15322.00
17463.00
19974.00
16394.00
4
16241.00
16196.00
16892.00
18693.00
16971.00
17782.00
16820.00
15452.00
17612.00
20121.00
16524.00
5
16509.00
16464.00
17172.00
18961.00
17252.00
18078.00
17088.00
15582.00
17761.00
20317.00
16654.00
6
16509.00
16464.00
17172.00
18961.00
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18078.00
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31702.00
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30071.00
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33080.00
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32193.00
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28
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32849.00
31
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31946.00
33505.00
Ancienneté Anciënniteit
11.3
11,3bis
11,3ter
11.6
11,6bis
11,6ter
13.2
13,2bis
13.4
15.1
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
0
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3
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33712.00
32139.00
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30575.00
35054.00
38934.00
41996.00
4
25668.00
29409.00
33712.00
32139.00
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5
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40312.00
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6
26656.00
30545.00
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8
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10
28632.00
32817.00
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35517.00
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12
29620.00
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14
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20
33572.00
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24
35548.00
25
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26
27
28
29
30
31
Ancienneté Anciënniteit
15,1bis
16.1
16.3
26.1
27.1
28.1
28,1bis
28,1ter
29.1
29,1prim
29,1sec
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
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0
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23019.00
24133.00
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23006.00
24010.00
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23732.00
24882.00
26090.00
5
49772.00
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7
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9
52942.00
53784.00
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10
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11
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61424.00
21262.00
23421.00
26213.00
27361.00
28557.00
26804.00
28109.00
29478.00
14
57697.00
57918.00
62975.00
21262.00
23421.00
26213.00
27361.00
28557.00
26804.00
28109.00
29478.00
15
57697.00
57918.00
62975.00
21798.00
24127.00
26919.00
28099.00
29328.00
27429.00
28765.00
30167.00
16
59282.00
59296.00
64526.00
21798.00
24127.00
26919.00
28099.00
29328.00
27429.00
28765.00
30167.00
17
59282.00
59296.00
64526.00
22334.00
24833.00
27625.00
28837.00
30099.00
28054.00
29421.00
30856.00
18
60677.00
60674.00
66077.00
22334.00
24833.00
27625.00
28837.00
30099.00
28054.00
29421.00
30856.00
19
60677.00
60674.00
66077.00
22870.00
25539.00
28331.00
29575.00
30870.00
28679.00
30077.00
31545.00
20
62055.00
62052.00
67628.00
22870.00
25539.00
28331.00
29575.00
30870.00
28679.00
30077.00
31545.00
21
62055.00
62052.00
67628.00
23406.00
26245.00
29037.00
30313.00
31641.00
29304.00
30733.00
32234.00
22
63433.00
63430.00
69179.00
23406.00
26245.00
29037.00
30313.00
31641.00
29304.00
30733.00
32234.00
23
23942.00
26951.00
29743.00
31051.00
32412.00
29929.00
31389.00
32923.00
24
23942.00
26951.00
29743.00
31051.00
32412.00
29929.00
31389.00
32923.00
25
24478.00
27657.00
30449.00
31789.00
33183.00
30554.00
32045.00
33612.00
26
24478.00
27657.00
30449.00
31789.00
33183.00
30554.00
32045.00
33612.00
27
25549.00
28828.00
31155.00
32527.00
33954.00
31179.00
32701.00
34301.00
28
31155.00
32527.00
33954.00
31179.00
32701.00
34301.00
29
31861.00
33265.00
34725.00
32429.00
34013.00
35679.00
30
31
Ancienneté Anciënniteit
1,30+
1,45+
1,53+
1,59+
1,75+
11,3+
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
Montant annuel nominal Nominaal jaarlijks bedrag
0
14549.00
15986.00
16735.00
17952.00
20059.00
24890.00
1
14729.00
16221.00
17016.00
18187.00
20294.00
25565.00
2
14909.00
16456.00
17297.00
18422.00
20529.00
26240.00
3
16001.00
17627.00
18515.00
19593.00
21700.00
26915.00
4
16145.00
17627.00
18515.00
19593.00
21700.00
26915.00
5
16289.00
17908.00
18796.00
19874.00
21981.00
27952.00
6
16433.00
17908.00
18796.00
19874.00
21981.00
27952.00
7
16577.00
18189.00
19171.00
20155.00
22262.00
28989.00
8
16721.00
18189.00
19171.00
20155.00
22262.00
28989.00
9
16865.00
18470.00
19921.00
20436.00
22543.00
30026.00
10
17009.00
18470.00
19921.00
20436.00
22543.00
30026.00
11
17153.00
18751.00
20671.00
20717.00
22824.00
31063.00
12
17710.00
19126.00
21046.00
21092.00
23199.00
31063.00
13
17883.00
19501.00
21702.00
21467.00
23574.00
32100.00
14
18056.00
19501.00
21702.00
21467.00
23574.00
32100.00
15
18229.00
19876.00
22358.00
21842.00
23949.00
33137.00
16
18402.00
19876.00
22358.00
21842.00
23949.00
33137.00
17
18575.00
20251.00
23014.00
22217.00
24324.00
34174.00
18
18748.00
20251.00
23014.00
22217.00
24324.00
34174.00
19
18921.00
20626.00
23670.00
22592.00
24699.00
35211.00
20
19094.00
20626.00
23670.00
22592.00
24699.00
35211.00
21
19267.00
21001.00
24326.00
22967.00
25074.00
36248.00
22
19440.00
21001.00
24326.00
22967.00
25074.00
36248.00
23
19613.00
21376.00
24982.00
23342.00
25449.00
37285.00
24
19786.00
21376.00
24982.00
23342.00
25449.00
37285.00
25
19959.00
21751.00
25638.00
23717.00
25824.00
38322.00
26
20132.00
21751.00
25638.00
23717.00
25824.00
27
20305.00
22126.00
26294.00
24092.00
26199.00
28
20478.00
22126.00
26294.00
24092.00
26199.00
29
20651.00
22501.00
26950.00
24467.00
26574.00
30
22501.00
24467.00
26574.00
31
22876.00
24842.00
26949.00
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES
Annexe 2 : correspondance des grades communs de l'article 2 du présent arrêté avec les grades du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Agence
MRBC et OIP
Niveau 1
Niveau A
Grade
Grade
Directeur général
Directeur général
Directeur général adjoint
Directeur général adjoint
Inspecteur général
Directeur-chef de service
Directeur
Directeur
Ingénieur principal
Premier ingénieur
Conseiller adjoint
Premier attaché
Ingénieur
Ingénieur
Attaché
Attaché
Niveau 2+
Niveau B
Analyste de programmation
Assistant principal
Expert en chef
Secrétaire de direction en chef
Infirmier en chef
Assistant social en chef
Traducteur en chef
Chef programmeur
Expert principal
Secrétaire principal de direction
Infirmier principal
Assistant social principal
Traducteur principal
Programmeur
Assistant
Expert
Secrétaire de direction
Infirmier
Assistant social
Traducteur
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES
Annexe 3 Conversion des ancien grades dans les nouveaux grades
Assistant de propreté publique remplissant la fonction de chimiste
Chimiste
Assistant de propreté publique remplissant la fonction de contrôleur « recherche et verbalisation »
Contrôleur « recherche et verbalisation »
Assistant de propreté publique remplissant la fonction d' agent de proximité
Agent de proximité
Premier assistant de propreté publique remplissant la fonction de secrétaire de direction
Assistant de direction
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES