MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'accord sectoriel du Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 lequel prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'avis du comité consultatif des taxis, émis le 29 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération;

Vu l'utilité publique du service, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,60 » sont remplacés par les chiffres « 1,66 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS