Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02 février 2012
publié le 17 février 2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 2000, notamment l'article 14;

Vu la proposition de nomination des membres du Conseil d'Administration au Port de Bruxelles, fait le 27 janvier 2012 par l'Assemblée générale extraordinaire du Port de Bruxelles;

Sur la proposition de la Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée à M. Eric Jassin.

Art. 2.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français : • Etienne Noel, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Aimé Smekens 75, pour un mandat de deux ans.

Art. 3.La nomination de l'administrateur prend effet le 16 février 2012.

Bruxelles, le 2 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS

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