REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, M.Herwig DESMEDT est remplacé par M. Jean GROENEN en qualité de Président; 2° au 2°, M.Jean GROENEN est remplacé par M. Pierre VANDENBERGH, en qualité de Président suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, a), Mme Nicole JUILLARD, directrice, est remplacée par Mme Fabienne BURY, directrice f.f., en qualité de membre effectif du rôle linguistique français représentant l'Autorité; 2° au 1°, a), M.Jean-Paul NASSAUX, directeur, est remplacé par M. Edouard de LOVINFOSSE, directeur f.f., en qualité de membre effectif du rôle linguistique français représentant l'Autorité; 3° au 1°, b), M.Patrick DAUTREBANDE, directeur, est remplacé par M. Christophe LEYS, 1er attaché, en qualité de membre suppléant du rôle linguistique français représentant l'Autorité; 4° au 1°, b), M.Philippe THIERY, directeur, est remplacé par M. Philippe BARETTE, directeur, en qualité de membre suppléant du rôle linguistique français représentant l'Autorité; 5° au 1°, b), Mme Denise GERE, directrice, est remplacée par Mme Anne CLAES, directrice f.f., en qualité de membre suppléant du rôle français représentant l'Autorité; 6° au 2°, a), Mme Sabine ROUSSEAU, directrice, est remplacée par Mme Liane DEWEGHE, directrice f.f. en qualité de membre effectif du rôle néerlandais représentant l'Autorité; 7° au 2°, a), M.Luc BARBE, directeur, est remplacé par M. Mark DEHOUX, directeur f.f., en qualité de membre effectif du rôle néerlandais représentant l'Autorité; 8° au 2°, b), M.Jan DE POORTER, Directeur, est remplacé par Mme Françoise IMPENS, directrice, en qualité de membre suppléant du rôle néerlandais représentant l'Autorité; 9° au 2°, b), M.Philip FEYTONS, directeur f.f. est remplacé par Geert ROCHTUS, directeur f.f., en qualité de membre suppléant du rôle néerlandais représentant l'Autorité.

Art. 3.A l'article 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, a), M.Michel GODARD, est remplacé par Mme Myriam BOSSUROY en qualité de représentant effectif du rôle linguistique français désigné par la Centrale générale des Services publics (CGSP- AMiO); 2° au 1°, a), M.Bernard LEVACQ, est remplacé par M. Thierry DAGNELIE en qualité de représentant effectif du rôle linguistique français désigné par la Centrale chrétienne des Services publics (CCSP - services publics); 3° au 1°, b), Mme Myriam BOSSUROY, est remplacée par M.Pierre DELHEZ, en qualité de représentant suppléant du rôle linguistique français désigné par la Centrale générale des Services publics (CGSP-AMiO); 4° au 2°, a), Mme Lieve LIPPENS, est remplacée par M.Henri DE BAER en qualité de représentant effectif du rôle linguistique néerlandais désigné par le syndicat libre de la Fonction publique (SLFP); 5° au 2°, b), M.Henri DE BAER, est remplacé par M. Carl CLAUS, en qualité de représentant suppléant du rôle linguistique néerlandais désigné par le syndicat libre de la Fonction publique (SLFP).

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, excepté l'article 2, 1°, qui entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL