MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2010, M. BOLAND Michel, Premier attaché, est transféré définitivement par voie de mobilité intra-régionale volontaire du C.I.R.B. (institution d'origine) à la Direction de la Fonction publique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er septembre 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012, Mme STEVENS Sophie, Premier attaché, est transférée définitivement par voie de mobilité intra-régionale volontaire de Bruxelles-Propreté (institution d'origine) à la Direction de la Fonction publique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er mars 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.