Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07 juin 2012
publié le 26 juin 2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, du 5 octobre 1995, du 10 juillet 1997 et du 7 septembre 2000, notamment l'article 36;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée à Mme Katrien Stynen.

Art. 2.Annemie Vermeylen, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Archiducs 38, est nommé administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.La nomination de l'administrateur prend effet le 1er juin 2012.

Bruxelles, le 7 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et des Statitistiques régionales, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, des Transports, du Port de Bruxelles et de la Politique de l'Informatique, Mme B. GROUWELS

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