Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07 juin 2012
publié le 06 septembre 2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

source
region de bruxelles-capitale
numac
2012031673
pub.
06/09/2012
prom.
07/06/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2014, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : • Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, • M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de l'AATL, • M. Philippe PIEREUSE, Directeur ff de la Direction des monuments et des sites de l'AATL, • M. François TIMMERMANS, 1er Attaché ff à la Direction de l'urbanisme de l'AATL, • Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'urbanisme de l'AATL.

Art. 2.Le Directeur de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués.

Art. 3.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués est abrogé.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^