REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011 désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2014, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : ? Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, ? M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de l'AATL, ? M. Philippe PIEREUSE, Directeur ff de la Direction des monuments et des sites de l'AATL, ? M. François TIMMERMANS, 1er Attaché ff à la Direction de l'urbanisme de l'AATL, ? Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'urbanisme de l'AATL.

Art. 2.Le Directeur de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011 désignant les fonctionnaires délégués est abrogé.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE