REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 30, § 2, modifié par l' ordonnance du 16 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 fermer et l' ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer;

Vu l' ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer organisant le vote électronique pour les élections communales, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans les communes qui font usage du système de vote automatisé, tel que réglé par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 1re.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « affichés en caractère gras » sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, les mots « en caractère gras » » et « et est centré » sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 2, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « affichés en caractère gras » sont abrogés.

Art. 5.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter, l'annexe Ire est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE

Annexe à l'arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Total des choix possibles

Nombre lignes

Disposition des cases indicatives des listes

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

3

4

2

1

3

B

2

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

4

5

2

1

3

B

2

4

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

5

6

2

1

3

5

2

4

B

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

6

7

3

1

4

6

2

5

B

3

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

7

8

3

1

4

7

2

5

B

3

6

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

8

9

3

1

4

7

2

5

8

3

6

B

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

9

10

4

1

5

8

2

6

9

3

7

B

4

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

10

11

4

1

5

9

2

6

10

3

7

B

4

8

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

11

12

4

1

5

9

2

6

10

3

7

11

4

8

B

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

12

13

5

1

6

10

2

7

11

3

8

12

4

9

B

5

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

13

14

5

1

6

11

2

7

12

3

8

13

4

9

B

5

10

Vote blanc (B)

1

Nombre de liste

14

15

5

1

6

11

2

7

12

3

8

13

4

9

14

5

10

B

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique.

Ch. PICQUE