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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 02 octobre 2012

Commune d'Auderghem. - Règlement communal sur les bâtisses Abrogation partielle/modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2012 approuve l'abrogation partielle/modification du

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2012205388
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02/10/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune d'Auderghem. - Règlement communal sur les bâtisses Abrogation partielle/modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2012 approuve l'abrogation partielle/modification du règlement communal sur les bâtisses de la commune d'Auderghem, arrêté par arrêté royal du 31 mars 1967, adoptée définitivement par le conseil communal en séance du 2 février 2012.

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