REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 15 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 18 mars 2013;

Vu l'avis n° 53.168/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2013, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 3;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 1er, paragraphe premier;

Considérant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 69;

Considérant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 36, paragraphe premier;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.La Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions apporte toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétente pour la Politique agricole, Mme C. FREMAULT

Annexe. - Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés a) Associations d'éleveurs : 1° la « Fédération belge des Courses hippiques ASBL » pour le trotteur belge et le pur sang anglais;2° la « Société royale Le Cheval de Trait belge » ASBL pour la race du cheval de trait belge.b) Associations visant à l'utilisation des équidés : 1° la « Fédération belge des Courses hippiques ASBL »;2° la « Fédération royale belge des Sports équestres ASBL ». Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés Bruxelles, 16 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétente pour la Politique agricole, Mme C. FREMAULT