REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition de la Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi est accordée à M. Marc Berghman.

Art. 2.M. Frans De Keyser, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est nommé en qualité de président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2013.

Art. 4.La Ministre compétente en matière d'Emploi est chargée de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche Scientifique, Mme C. FREMAULT