REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que le mandat des membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs nommés par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 et du 15 mars 2013 vient à expiration le 16 juillet 2013; qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement du mandat des membres qui en ont manifesté le souhait, et au remplacement de celui qui n'a pas souhaité être remplacé;

Sur la proposition du ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. en qualité de président : - M.Michel Leroy, président de chambre du Conseil d'Etat; 2. en qualité de membres effectifs : a) deux membres appartenant aux administrations de la Région : - Mme Valerie Goret, attachée; - M. Geert Demeulemeester, premier attaché; b) deux membres extérieurs aux administrations de la Région : - Mme Kaat Leus, professeur à la Faculté de droit de la « VUB »; - M. Frédéric Gosselin, assistant à la Faculté de droit de l'ULB; 3. en qualité de membres suppléants : a) deux membres appartenant aux administrations de la Région : - M.Francis Dehaes, attaché; - Mme Lynn Therry, attachée; b) deux membres extérieurs aux administrations de la Région : - M.Steven Lierman, professeur à la Faculté de droit de l'« UA »; - Mme Elisabeth Willemart, auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2013.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL