Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 juillet 2013
publié le 29 juillet 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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2013031642
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29/07/2013
prom.
11/07/2013
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie foncière modifiée par l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, article 109;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 12/11/2004 numac 2004031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière fermer déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012, et 7 mars 2013;, Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiés par les arrêtés du Gouvernement du 22 décembre 2011 et des 21 mars et 7 mai 2013;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de continuité et de bonne gestion administrative de désigner sans délai le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur-délégué en remplacement d'agents arrivant au terme de leur carrière professionnelle;

Sur la proposition du Ministre ayant la Régie foncière dans ses attributions;

Après délibération,

Article 1er.M. Christian Lamouline, secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est désigné en qualité de responsable administratif de la Régie foncière.

Art. 2.Mme Anne Renoy, 1re attachée, est désignée en qualité d'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière.

Art. 3.M. Christian Lamouline, secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est désigné en qualité d'ordonnateur délégué.

Art. 4.L'arrêté du 17 décembre 1998 désignant le responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le responsable financier comme ordonnateur délégué et le comptable de la Régie foncière est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2013.

Art. 6.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT

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