Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 10 septembre 2013
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Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013, est ouverte la pr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013031743 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031982 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique pour les quatrième jusqu'au treizième degrés de la hiérarchie du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013031657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Compas » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013031645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013031742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général adjoint de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de la villa « Puy Fleury », sise avenue Winston Churchill 228, à Uccle, en raison de son intérêt historique, artistique et esthétique. Le bâtiment est connu au cadastre d'Uccle, 2e division, section C, 2e feuille, parcelle n° 56/2 z 83.

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