Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013, est ouverte la pr(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par
arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
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04/09/2013
numac
2013031727
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
pub.
16/09/2013
numac
2013031743
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
pub.
09/12/2013
numac
2013031982
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique pour les quatrième jusqu'au treizième degrés de la hiérarchie du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
pub.
28/08/2013
numac
2013031657
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Compas » sur le territoire de la commune d'Anderlecht
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
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31/07/2013
numac
2013031645
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
pub.
16/09/2013
numac
2013031742
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
type
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale
prom.
18/07/2013
pub.
31/07/2013
numac
2013031644
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général adjoint de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
fermer, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de la villa « Puy Fleury », sise avenue Winston Churchill 228, à Uccle, en raison de son intérêt historique, artistique et esthétique. Le bâtiment est connu au cadastre d'Uccle, 2e division, section C, 2e feuille, parcelle n° 56/2 z 83.
Pour la consultation du tableau, voir image