REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1er, § 3 et § 4;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'article 33, § 1er de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;

Vu l'article 33, § 3, de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de : 1° deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° huit représentants des consommateurs;4° cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement; Vu l'article 33, § 4, de la même ordonnance prévoyant que le président du Conseil est désigné par le Gouvernement parmi les représentants des consommateurs;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° « Conseil » : le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz créé en vertu de l'article 33, § 1er, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale;2° « Gouvernement » : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Conseil pour une durée de cinq ans : 1° Francine Werth et Mohamed Ouslikh, membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Laurent Schiltz et Jacques Kummer, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° Claude Adriaenssens et Marie-Christine Renson de la Coordination Gaz, Electricité et Eau (CGEE), Morgane Caminiti du CRIOC et de la Ligue des Familles, Jean-Philippe Ducart de Test-achats, Eric Devuyst des organisations syndicales, Peter Claes du Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), Mathias Cys d'Agoria et Isabelle Vincke de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;comme représentants des consommateurs; 4° Marc Van den Bosch et Vincent Deblocq de FEBEG, Noémie Laumont de EDORA, Raphaël Lefere de SIBELGA et Catherine Vandenborre de Elia System Operator SA;comme représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation de nouveaux membres par le Gouvernement.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés comme membres suppléants du Conseil pour une durée de cinq ans : 1° Olivier Willockx et Myriam Gerard, membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Amélie Nassaux et Mathieu Sonck, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° Marie-Noëlle Beauchesne et Chantal Schockaert de la Coordination Gaz, Electricité et Eau (CGEE), Marie-Noëlle de Decker du CRIOC et de la Ligue des Familles, Stéphane Dochy de Test-achats, des organisations syndicales, Barbara Veranneman du Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), Frank Vandermarliere d'Agoria;comme représentants des consommateurs; 4° Katarina Bonte et Silvie Myngheer de FEBEG, Franck Gérard de EDORA et Christian Kerremans de Elia System Operator SA;comme représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation de nouveaux membres par le Gouvernement.

Art. 4.§ 1er. Est désigné comme président du Conseil pour une durée de cinq ans : Jean-Philippe Ducart. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation d'un nouveau président par le Gouvernement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK