REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 171, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2012 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : - M. Arnaud DE BACKER, Directeur de cabinet au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Thierry MERCKEN, Directeur de cabinet-adjoint au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Renaud CHAPUT, Architecte au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - Mme Valérie LAMBOT, Architecte au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Jérémy ONKELINX, Attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - Mme Sophie GREGOIRE, juriste au Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - Mme Catherine AUSSEMS, Assistante juridique au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Monique SCHMITZ, Attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Violaine BOELAERTS, Attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Lynn THERRY, Attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Aurélie DELREE, Attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Aline GODART, Attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2012 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a l'urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, R.VERVOORT