Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 décembre 2013
publié le 20 février 2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2014031148
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20/02/2014
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19/12/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité fermer portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, modifiée par l'ordonnance du 9 avril 2002;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 23/03/2002 numac 2002031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de la Mobilité fermer portant création de la Commission régionale de la Mobilité, ainsi que modifié le 12 juillet 2007;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité fermer portant nomination des membres de la Commission régionale de Mobilité;

Considérant la démission de plusieurs d'entre eux;

Sur proposition du Secrétaire d'Etat ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Les membres suivants de la Commission régionale de la Mobilité renoncent à leur fonction et sont remplacés : En représentation de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Le membre suppléant M. Jean-Luc de Wilde d'Estmael (FR) Est remplacé par Mme Marie-Hélène Noel (FR) En représentation de la SNCB Holding et de la SNCB Voyageurs Le membre effectif Mme Fatiha Abbes-Orabi (FR) Est remplacée par Mme Sandra Van Belle (NL) En représentation de la Société "De Lijn" Le membre effectif M. Francy Peeters (NL) Est remplacé par M. Johan Van Looy (NL) En représentation de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale Le membre effectif M. Jef Van Damme (NL) Est remplacé par Mme Els Ampe (NL) Le membre suppléant Mme Annie Richard (FR) Est remplacé par M. Mohamed Ridouane Chahid (FR) En représentation de la société du Port de Bruxelles Le membre suppléant M. Marc Helman (FR) Est remplacé par M. Laurent Vanden Broeck (FR) En représentation des Administrations régionales : Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité, Le membre effectif M. J.-C. Moureau (FR) Est remplacé par M. Jean-Paul Gailly (FR) En représentation de la Fédération Bruxelloise des Syndicats Chrétiens (CSC) Le membre effectif M. Pierre Demol (NL) Est remplacé par M. Benoît Dassy (FR) Le membre suppléant Mme Eva Jimenez Lamas (FR) Est remplacé par M. Pierre Demol (NL) En représentation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (CCIB) Le membre effectif M. Philippe Casse (FR) Est remplacé par M. Peter de Preter (NL) En représentation de l`Union des entreprises de Bruxelles (UEB) Le membre effectif M. Pierre Thonon (FR) Est remplacé par M. Jan de Brabanter (NL) En représentation des Associations NOMO (Association de Personnes non Motorisées) et GUTIB (Groupement des Usagers des Transports Intercommunaux de Bruxelles Le membre suppléant M. Pierre Loozen (FR) Est remplacé par M. Jacques Ponjée (FR) En représentation des Associations Touring Secours et VAB (Vlaamse Automobilistenbond) Le membre effectif Mme Danielle Mallinus (FR) Est remplacé par M. Karel Van Coillie (NL) Le membre suppléant M. Geert Popelier (NL) Est remplacé par Mme Joni Junes (NL) En représentation de la Commission Consultative des Taxis Le membre suppléant Mme Marijke Goossens (NL) Est remplacé par Mme Michaela Popescu (FR) MEMBRES ASSOCIES En représentation de la Direction générale énergie et transport de la Commission européenne Le membre effectif M. Bruno de Seré (FR) Est remplacé par M. Alexandre Giacomini (FR) Le membre suppléant M. Leszek Madeja (FR) Est remplacé par Mme Katarzyna Dobielewska (FR) En représentation de la Direction de l'Infrastructure des Transports publics de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements Le membre effectif M. Albert Neyens (NL) Est remplacé par M. Luc Bioul (FR) Le membre suppléant M. André Guyot (FR) Est remplacé par Mme Gordana Micic (FR)

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2014.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS

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