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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 07 mars 2014

Service public regional de Bruxelles Démissions d'office. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2014, M. Quentin CORNETTE, Assistant, est démis d'office de ses fonctions à partir du 12 févrie Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2014, M. Radwin CRAE(...)

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07/03/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Service public regional de Bruxelles Démissions d'office. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2014, M. Quentin CORNETTE, Assistant, est démis d'office de ses fonctions à partir du 12 février 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2014, M. Radwin CRAEYNEST, Assistant, est démis d'office de ses fonctions avec effet au 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013, Mme Christine ROUFFIN est nommée au grade de directeur (rang A3) auprès de l'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité avec effet au 1er février 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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