Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 décembre 2013
publié le 01 avril 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et

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region de bruxelles-capitale
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01/04/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l' arrêté royal du 8 mars 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/1989 pub. 07/11/2014 numac 2014031896 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de l fermer fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capita fermer portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 496 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et fermer autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 496 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu la mise à jour de cette autorisation suite notamment à des admissions au stage statutaire de personnel contractuel;

Vu la décision du Gouvernement du 13 décembre 2012 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour l'utilisation de pesticides compatibles avec le développement durable en Région de Bruxelles Capitale;

Vu la décision du Gouvernement du 18 juillet 2013 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 6 membres du personnel contractuel pour l'application du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maitrise de l'énergie;

Vu la décision du Gouvernement du 18 juillet 2013 autorisant la prolongation de 9 (5 niveaux B et 4 niveaux A) des 13 ETP et l'engagement de 4 ETP de niveau A en remplacement des 2 niveaux C et 2 niveaux D à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en vue de la gestion et à l'assainissement des sols pollués;

Vu la décision du Gouvernement du 19 juillet 2013 portant attribution du mandat de Directeur général (A5) à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

En attendant la statutarisation des membres du personnel repris dans les réserves Selor adéquates et moyennant l'accord de l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à transformer des places prévues au cadre statutaire en engagement de membres du personnel contractuel;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 18 decembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 19 decembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Arrête :

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 483 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 483 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 189 Personnel de niveau B : 81,5 Personnel de niveau C : 43,5 Personnel de niveau D : 35 Personnel de niveau E : 134

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2014.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK

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