REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtes des 7 février 2001, 19 juillet 2001, 18 octobre 2001, 21 février 2002, 25 avril 2002, 19 septembre 2002, 26 septembre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003, 24 mars 2005, 16 juin 2005, 23 février 2006, 7 décembre 2006, 3 mai 2007, 26 avril 2007, 6 septembre 2007, 8 novembre 2007, 21 février 2008, 21 novembre 2008, 27 novembre 2008, 4 juin 2009, 3 décembre 2009, 4 février 2010, 23 juin 2010, 27 janvier 2011, 12 mai 2011, 22 septembre 2011, 15 décembre 2011, 24 mai 2012 et 1er juin 2012, les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 27 avril 2000, 2 septembre 2002, 22 juin 2004, 8 décembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis 18.02.2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27.02.2014;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 23.01.2014;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Article 1er.Le cadre organique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

NIVEAU A

NIVEAU A

A7 Secretaris-generaal 1 . . . . .

A7 Secrétaire général . . . . .

1

A6 Adjunct-Secretaris-generaal . . . . .

1

A6 Secrétaire général adjoint . . . . .

1

A5 Directeur-generaal . . . . .

6

A5 Directeur général . . . . .

6

A4 Directeur-diensthoofd . . . . .

18

A4 Directeur-chef de service . . . . .

18

A3 Ingenieur-directeur . . . . .

8

A3 Ingénieur-directeur . . . . .

8

A3 Directeur . . . . .

58

A3 Directeur . . . . .

58

A2 Eerste ingenieur . . . . .

19

A2 Premier ingénieur . . . . .

19

A2 Eerste attaché . . . . .

133

A2 Premier attaché . . . . .

133

A1 Ingenieur . . . . .

42

A1 Ingénieur . . . . .

42

A1 Attaché . . . . .

517

A1 Attaché . . . . .

517

Totaal niveau A . . . . .

803

Total niveau A . . . . .

803

NIVEAU B

NIVEAU B

B2 Eerste assistent . . . . .

53

B2 Assistant principal . . . . .

53

B1 Assistent . . . . .

348

B1 Assistant . . . . .

348

Totaal niveau B . . . . .

401

Total niveau B . . . . .

401

NIVEAU C

NIVEAU C

C2 Eerste adjunct . . . . .

59

C2 Adjoint principal . . . . .

59

C1 Adjunct . . . . .

344

C1 Adjoint . . . . .

344

Totaal niveau C . . . . .

403

Total niveau C . . . . .

403

NIVEAU D

NIVEAU D

D2 Eerste klerk . . . . .

16

D2 Commis principal . . . . .

16

D1 Klerk . . . . .

74

D1 Commis . . . . .

74

Totaal niveau D . . . . .

90

Total niveau D . . . . .

90

NIVEAU E

NIVEAU E

E2 Eerste beambte . . . . .

6

E2 Préposé principal . . . . .

6

E1 Beambte . . . . .

86

E1 Préposé . . . . .

86

Totaal niveau E . . . . .

92

Total niveau E . . . . .

92

TOTAAL . . . . .

1789

TOTAL . . . . .

1789

Art. 2.Parmi les emplois de premier attaché de rang A 2, il y a dix-sept emplois d'expert de haut niveau.

Art. 3.Un cadre d'extinction, comprenant les emplois repris ci-après, est créé au sein du Ministère pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Niveau D :

Niveau D :

D2 Eerste klerk . . . . .

5

D2 Commis principal . . . . .

5

D1 Klerk . . . . .

15

D1 Commis . . . . .

15

Niveau E :

Niveau E :

E2 Eerste beambte . . . . .

10

E2 Préposé principal . . . . .

10

E1 Beambte . . . . .

6

E1 Préposé . . . . .

6

Les emplois sont supprimés au départ de leur titulaire.

Art. 4.Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang A3, le nombre de titulaires de rang A3 peut dépasser temporairement le nombre d'emplois prévus au cadre organique. Toutefois, le nombre total d'emplois de rang A7 à A3 ne peut pas dépasser le nombre de nonante-deux.

Art. 5.Avant la promotion des premiers titulaires à un emploi du grade de rang D2 prévu au cadre, le nombre de titulaires du grade de commis de rang D1 pourra temporairement dépasser le nombre d'emplois de ce grade.

Dans les mêmes conditions, le nombre de titulaires du grade de préposé au rang E1 pourra temporairement dépasser le nombre d'emplois de ce grade.

S'il subsiste des titulaires en surnombre après les premières promotions aux grades de rang D2 ou E2, ce surnombre est autorisé jusqu'au moment où il sera résorbé par le départ de leur titulaire.

Art. 6.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 27 avril 2000, 2 septembre 2002, 22 juin 2004, 8 décembre 2011 et 2013; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1999 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 7.Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté au 1 janvier 2014.

Bruxelles, le 27 février 2014.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations, G. VANHENGEL