REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;

Vu la démission de Mme Marie-Pierre Fauconnier, en date du 20 août 2013;

Vu la décision du Gouvernement du 3 octobre 2013 désignant les membres du jury;

Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge durant la 41e semaine de 2013;

Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale durant les 41e et 42e semaines de 2013;

Vu la date limite de dépôt des candidatures du 12 novembre 2013;

Vu la réunion du jury du 29 novembre 2013;

Vu les assessments et épreuves écrites organisés les 7 janvier 2014, 8 janvier 2014, 9 janvier 2014, 14 janvier 2014, 16 janvier 2014, 23 janvier 2014 et 29 janvier 2014;

Vu l'épreuve orale organisée les 11 et 12 février 2014;

Vu le rapport du jury rendu le 20 février 2014;

Considérant que six candidatures ont été introduites pour la fonction d'administrateur et qu'aucune candidature n'a été remise hors délai;

Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature;

Considérant que tous les candidats ont présenté les épreuves écrites et orales;

Considérant que le jury a attribué une mention « B : convient pour la fonction » à un candidat et a attribué une mention « C : ne convient pas pour la fonction » à cinq candidats;

Considérant que M. Marc Deprez a obtenu une mention « B : convient pour la fonction »;

Considérant que M. Marc Deprez remplit toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité;

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée par le jury et de désigner le candidat déclaré comme « convenant pour la fonction »;

Sur la proposition de la Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie, et de la Rénovation urbaine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement accepte la démission de Mme Marie-Pierre Fauconnier de son poste d'administrateur-président de BRUGEL.

Art. 2.M. Marc Deprez est nommé administrateur-président de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté est d'exécution immédiate.

Art. 4.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK