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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 27 mars 2014
publié le 02 mai 2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

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region de bruxelles-capitale
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02/05/2014
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27/03/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de concertation économique et sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, notamment l'article 3, b) et c);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du comité bruxellois de concertation économique et sociale, 4e tiret, 2e alinéa, 3°, M. Philippe VANSNICK est remplacé par Mme Marie-Hélène SKA

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, Mme C. FREMAULT

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