publié le 14 octobre 2014
Personnel. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2014, M. Philippe LENAIN est démis d'office de ses fonctions à partir du 22 avril 2014. Le recours en annulation des actes précités à po Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031424
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- 14/10/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2014, M. Philippe LENAIN est démis d'office de ses fonctions à partir du 22 avril 2014.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.