REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2012 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Sur proposition du Ministre-Président qui a les Pouvoirs locaux, l'Aménagement du Territoire, les Monuments et les Sites, la Propreté publique et la Coopération au Développement dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2014, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : ? Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, ? M. Benoît PERILLEUX, Directeur-Chef de service de l'AATL, Direction Etudes et Planification, Direction des Monuments et des Sites, Direction de l'Urbanisme et Secrétariat de la Commission Régionale de Développement, ? M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de l'AATL, ? M. Thierry WAUTERS, Directeur de la Direction des Monuments et des Sites de l'AATL, ? M. François TIMMERMANS, 1er Attaché à la Direction de l'Urbanisme de l'AATL, ? Mme Manja VANHAELEN, 1er Ingénieur à la Direction des Monuments et des Sites de l'AATL, ? Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de l'AATL.

Art. 2.Le directeur de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2012 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 avril 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT