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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 16 septembre 2014

Service public régional de Bruxelles Retrait d'arrêtés. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2014, les deux arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portan Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2014, Madame Christine(...)

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16/09/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Service public régional de Bruxelles Retrait d'arrêtés. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2014, les deux arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portant nomination de Madame Christine ROUFFIN au grade de Directeur (Rang A3) auprès de l'Observatoire bruxellois pour le Prévention et la Sécurité sont retirés.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2014, Madame Christine ROUFFIN est nommée au grade de Directeur (Rang A3) auprès de l'Observatoire bruxellois pour le Prévention et la Sécurité avec effet au 1er février 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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