publié le 19 août 2014
Service public régional de Bruxelles. - Licenciement Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. Le recours en annulation des actes précités à porté Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031666
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Service public régional de Bruxelles. - Licenciement Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.