Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 20 novembre 2014

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2014, n'est pas entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la voie publique de l'avenue du Port à Bruxelles et Molenbeek-Saint- Conformément à l'article 222, § 6, al. 2, du COBAT, les conditions suivantes sont imposées à l(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031917
pub.
20/11/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2014, n'est pas entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la voie publique de l'avenue du Port à Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean, voirie régionale non cadastrée.

Conformément à l'article 222, § 6, al. 2, du COBAT, les conditions suivantes sont imposées à la délivrance du permis d'urbanisme dont la procédure de demande est actuellement en cours d'instruction ainsi que pour toute demande de certificat ou de permis d'urbanisme ayant le même objet, introduite dans les cinq ans de la publication du présent arrêté : - Récupérer les pavés porphyre de l'avenue afin de les réutiliser dans des projets de réaménagement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et préférentiellement sur le site même ou dans la zone de Tour et Taxis ou dans la zone portuaire; - Maintenir un alignement régulier d'arbres de première grandeur de part et d'autre de la voirie, et sur l'ensemble de celle-ci.

^