REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 313/3 et 313/9;

Sur proposition du Ministre-Président qui a les Pouvoirs locaux, l'Aménagement du Territoire, les Monuments et les Sites, la Propreté publique et la Coopération au Développement dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne M. Bernard DUBOIS, premier Attaché à Bruxelles Développement Urbain comme fonctionnaire sanctionnateur conformément à l'article 313/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire.

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire sanctionnateur, M. Benoit PERILLEUX, Directeur-Chef de service à Bruxelles Développement Urbain, est désigné afin de le remplacer.

Art. 3.Le Gouvernement désigne Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur-général, en qualité de fonctionnaire chargé de traiter les recours en réformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Bruxelles, 20 juillet 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT