Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 27 février 2014
publié le 22 avril 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Etienne Cornesse au grade de Conseiller adjoint

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region de bruxelles-capitale
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2015031186
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22/04/2015
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27/02/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Etienne Cornesse au grade de Conseiller adjoint


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté »;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2012 déclarant vacant, à l'Agence Bruxelles-Propreté, un emploi statutaire de Conseiller adjoint (rang 11) au service « communication », à promouvoir par voie de promotion par avancement de grade en application de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 17 février 2014;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique donné en date du 14 juin 2012;

Vu l'avis de vacance d'emploi du 28 juin 2012 remis contre accusé de réception aux agents susceptibles d'être promus;

Considérant que M. Etienne CORNESSE s'est seul porté candidat le 25 juillet 2012;

Vu les décisions de signalement de l'agent des 25 septembre 2012, 18 octobre 2012 et 24 octobre 2012;

Considérant qu'il ressort de l'analyse des titres et mérites du candidat que M. Etienne CORNESSE présente une ancienneté suffisante au sein de services de propreté publique, qu'il a exercé ses fonctions dans le domaine de la communication, qu'il supervise actuellement le service « communication » et que son expérience correspond au profil requis pour l'emploi de Conseiller adjoint actuellement vacant;

Considérant que M. Etienne CORNESSE a obtenu la mention finale « favorable » au terme de son évaluation; que l'on peut y constater que l'intéressé fait preuve de connaissances approfondies des canaux de communication, qu'il possède également une bonne expression écrite et orale et qu'il est qualifié pour la gestion d'équipe;

Considérant que la proposition de promotion a été notifiée à l'intéressé en date du 7 décembre 2012; que personne n'a introduit de réclamation suite à cette notification;

Considérant qu'au regard de ces éléments et de l'évaluation de l'intéressé, il y a lieu de promouvoir M. Etienne CORNESSE, qui présente une bonne évaluation et un profil adapté pour l'emploi vacant;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.M. Etienne CORNESSE, né le 22 février 1960, matricule 60022214011, est promu au grade de Conseiller adjoint (rang 11) du cadre linguistique francophone de Bruxelles-Propreté.

Art. 2.Le traitement annuel de Conseiller adjoint est fixé dans l'échelle de traitement 11/3+.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une fiche de traitement y sera annexée spécifiant le traitement auquel il a droit en fonction de son ancienneté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 27 février 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL

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